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 En raison des enjeux de cybersécurité, de l’émergence de l’IA, et de la dynamique européenne dans laquelle se situe le GHR, le département Juridique dirigé par Emilie Bono étend son domaine d’intervention et de compétence avec l’arrivée d’Amélie Logre, juriste IT intervenue le 13 mai dernier. Amélie LOGRE a obtenu un Master en droit de la propriété intellectuelle à Nantes Université et a travaillé au sein du Pôle numérique et propriété intellectuelle au siège de la Poste à Paris.

« Mon master m’a permis de découvrir de nouvelles perspectives et m’a poussé à me spécialiser dans les domaines du droit du numérique (données personnelles et ce qui touche aux sites internet : référencement, nom de domaine, , mentions légales etc.)– très intéressant – du point de vue juridique. »

Les enjeux de la profession sur le digital

Le domaine est très vaste – mais d’une grande importance pour la profession - qui ne peut se passer du numérique ; La transformation numérique de l’activité des entreprises du secteur, leur capacité à appréhender l’IA seront déterminantes dans le très proche avenir.

Les entreprises du secteur HCR sont nombreuses à considérer le numérique avant tout comme une source de contraintes plutôt qu’une source de compétitivité. Majoritairement représentées par des TPE indépendantes, les entreprises du secteur HCR ne disposent souvent pas non plus des ressources financières ou humaines suffisantes pour investir dans le numérique. 

Pourtant, l’adoption du numérique est une étape incontournable pour leur permettre d’améliorer leurs performances et assurer leur pérennité.

Comment le département juridique peut y répondre ?

Un travail déjà en amont, avec un suivi de dossiers, de veille, de négociations au niveau français, au niveau européen – Le GHR est membre de l’HOTREC, l’organisation européenne qui fédère les organisations du secteur HCR de la quasi-totalité des pays européens. Avec l’HOTREC, le GHR est capable de faire entendre sa voix auprès de la Commission européenne et du Parlement européen.

Il veille ainsi sur les directives européennes : Directives sur les « Green Claims », sur le DMA, sur la régulation des meublés de tourisme…

Le GHR est membre fondateur de Reform BnB, la seule organisation internationale dédiée à l’encadrement des meublés de tourisme et à la distribution numérique des hôtels et restaurants. Un représentant du GHR occupe le siège de vice-président de Reform BnB.

Grâce à une participation active à ces instances internationales, le GHR est au fait de l’évolution des réglementations et en capacité d’agir afin de faire respecter les intérêts de ses membres.

Dans le passé, le GHR (et ses organisations fondatrices) a obtenu la condamnation de Booking.com et d’Expedia à plus de 400 000 euros de dommages et intérêts en raison de clauses illicites contenues dans les contrats de ces OTAs.

Cette procédure a initié la Loi macron interdisant notamment les clauses de parité tarifaire qui obligeaient les hôteliers à vendre au même prix leurs chambres sur leur propre site et sur celui des OTAs.

En 2024, le GHR a obtenu devant le Conseil d’État la suppression de la niche fiscale des meublés de tourisme. Le GHR continue de travailler à la régulation des meublés de tourisme.

Quand, comment et pourquoi vous solliciter ?

• Conseiller, renseigner afin de répondre aux demandes des adhérents sur différents aspects juridiques en lien avec le numérique , mais aussi négocier, assurer une veille numérique, permettre une médiation :

• La négociation et même une médiation exclusive avec les plateformes telles que Booking.com, Expedia, Agoda, Google, The Fork, TripAdvisor, en cas de difficultés : faux avis, clauses contractuelles illicites, déréférencement abusif… en lien avec les présidents en charge de la commission numérique ;

• Un accompagnement exclusif pour recenser, évaluer et trouver les meilleurs partenaires numériques et technologiques ;

• La défense des droits  : propriété intellectuelle en ligne (marques), sécurité numérique, e-réputation, RGPD, etc….

• Le suivi des réglementations numériques françaises et européennes pour accompagner la transition numérique ;

• Le suivi des dossiers européens auprès de l’HOTREC et des dossiers internationaux auprès de Reform BnB et de l’IH&R.

Le GHR veut aider et accompagner les entreprises en leur apportant conseils et solutions.

Le GHR propose également des guides pratiques à ses membres sur les plateformes numériques, le RGPD, la cybersécurité, etc…. - www.ghr.fr – Espace adhérent.

Contact : a.logre@ghr.fr