Communication Didier CHENET – 18/01/2022 | Annonces de Jean Castex

Chers collègues, chers amis,

Le Premier Ministre vient d’annoncer une aide au paiement et des exonérations de charges sociales pour les hôtels, cafés, restaurants, TOR, à nouveau durement impactés par la crise sanitaire

Cet après-midi, lors d’une réunion qui se tenait au Café de l’Opéra, rue Mogador à Paris chez notre adhérente Marie Françoise Taurinya, à laquelle je participais ainsi que les Présidents des autres organisations représentatives du secteur ainsi que de l’événementiel, le Premier Ministre a reconnu la situation difficile des hôtels, cafés, restaurants et traiteurs organisateurs de réceptions qui connaissent, avec la 5^ème vague épidémique, une chute d’activité importante en raison de la mise en place de mesures sanitaires nouvelles comme l’interdiction de la consommation debout, le télétravail obligatoire, l’interdiction des cérémonies de vœux et des moments de convivialités en entreprises ou les jauges. Il a annoncé deux nouvelles mesures de soutien pour les professionnels du secteur.

Vous vous souvenez, que la semaine dernière, le Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance avait répondu à ma demande d’ajuster les mesures d’indemnisation en promettant des mesures ciblées et efficaces si la situation l’exigeait.

Le gouvernement avait d’ailleurs déposé et fait voter un amendement à la loi sur le passe vaccinal l’autorisant à engager des exonérations de charges de Sécurité Sociale et une aide au paiement pour les entreprises les plus impactées par la 5ème vague épidémique.

Le GNI avait alors mené 2 enquêtes auprès de vous établissant la gravité de l’impact des mesures sanitaires sur l’activité de vos entreprises :

-8 professionnels sur 10, tous métiers confondus, ont répondu à ces enquêtes en indiquant connaitre une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 30%.

-5 professionnels sur 10, tous métiers confondus, ont répondu à ces enquêtes en indiquant connaitre une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 50%.

-3 professionnels sur 10, tous métiers confondus, ont répondu à ces enquêtes en indiquant connaitre une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 65%.

A la suite de leur transmission au cabinet du Ministre de l’Économie, nous avons travaillé avec ses conseillers et construit pour cela des matrices permettant dans le cadre d’une baisse d’activité de 30% d’identifier la mesure ayant pour objectif de maintenir au mieux l’équilibre de vos entreprises.

Nous avons ainsi pu tester successivement l’impact de la mise en œuvre de l’aide à coût fixe, d’une aide au paiement ou d’une exonération de charges sociales sur les résultats de vos entreprises.

Je remercie à cette occasion, ceux d’entre vous qui nous ont fait la confiance de nous apporter leurs chiffres.

C’est au vu de ces chiffres et de l’exploitation des résultats de nos matrices que le Premier Ministre a donc annoncé 2 nouvelles aides, complémentaires à celles déjà dévoilées* :

-une aide au paiement égale à 20% de la masse salariale pour l’ensemble des entreprises du secteur connaissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 30%, hôtels, cafés, bars, brasseries, restaurants, traiteurs organisateurs de réceptions, au titre des mois de décembre 2021 et janvier 2022 avec clause de revoyure fin janvier selon l’évolution de l’épidémie.

-une exonération des charges de Sécurité Sociales pour les entreprises du secteur connaissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 65% au titre des mois de décembre 2021 et janvier 2022 en plus de l’aide au paiement de 20%.

Ces 2 mesures répondent à notre demande et nous pouvons nous féliciter du travail accompli avec vous qui a permis d’y aboutir.

L’aide au paiement est un geste important et fort du gouvernement car jusqu’à présent, les mesures de soutien ont toujours été réservées aux entreprises connaissant au moins 50% de perte de chiffre d’affaires**.

La réalité de la situation exigeait d’abaisser le seuil d’accès à l’aide à 30% de perte de chiffre d’affaires. C’est chose faite avec cette aide au paiement qui vient en plus des mesures déjà annoncées pour les entreprises qui perdent au moins 50% de leur chiffre d’affaires, même si nous pouvons regretter qu’elle soit réservée aux entreprises de moins de 250 salariés.

Quant aux exonérations de charges sociales, elles viennent s’ajouter pour les entreprises les plus sinistrées, celles qui perdent au moins 65% de leur chiffre d’affaires, aux autres mesures ; aide au paiement de 20%, aide à coût fixe et chômage partiel sans reste à charge.

Le gouvernement a tenu parole. Ces mesures sont à la hauteur de la situation car elles interviennent sur la charge la plus importante supportée par nos entreprises : la masse salariale. Elles ont en plus le mérite d’être simples et rapides.

Ces 2 mesures vont permettre de sauver des milliers de cafés, de restaurants, d’hôtels indépendants dont la pérennité est menacée par cette crise sans fin. Elles sont aussi de véritables incitations à travailler, à participer à la croissance et à maintenir l’emploi.

Les décrets organisant ces 2 mesures devraient être publiés dès la semaine prochaine.

Je sais qu’il reste à régler la situation d’entreprises comme celles n’employant pas de salariés ou dont l’activité est saisonnière pour lesquelles le travail continue.

Je tenais à vous en tenir informés au plus vite.

Très cordialement.

Didier CHENET
Président

*les premières mesures annoncées :

Pour les hôtels, bars et restaurants, traiteurs, bowling pour décembre 2021 et janvier 2022 :

-Prise en charge de l’activité partielle

• https://www.ghr.fr/special-coronavirus-covid-19/activite-partielle/activites-partielles-publication-des-nouvelles-regles
• https://www.ghr.fr/special-coronavirus-covid-19/activite-partielle/apld-activite-partielle-longue-duree-pour-les-entreprises-de-la-branche-hcr-les

-Prise en charge des coûts fixes des pertes de plus de 50 % du chiffre d’affaires et pertes d’exploitation (EBE négatif). Ce dispositif compensera 90% (70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés) de la perte d’exploitation.

Pour les discothèques pour toute la période de fermeture administrative :

-Prise en charge de l’activité partielle sans reste à charge pour les employeurs

-Prise en charge des coûts fixes dès pertes de plus de 50 % du chiffre d’affaires

-Exonérations de charge et aide au paiement de 20 % pour les mois de novembre – décembre 2021 et janvier 2022

**à l’exception de la période estivale 2021 avec la phase de dégressivité des aides.