Le recours aux auto-entrepreneurs dans le secteur de l’hôtellerie-restauration serait au cœur des débats à lire, encore cette semaine, un grand quotidien français consacré à l’économie. On peut y lire que mon homologue de l’UMIH considèrerait le recours aux auto-entrepreneurs dans l’hôtellerie et la restauration comme une « pratique illégale ». L’article se poursuit en expliquant que cette position n’est « pas partagée par tous » et de citer le GHR qui regretterait « les risques qui pèsent sur la tête des chefs d’entreprise qui (…) recourent » aux auto-entrepreneurs.

A l’évidence, il s’agit d’opposer nos deux organisations. A tort, car ce qui anime nos deux organisations, me semble-t-il, c’est la volonté de mettre tout en œuvre pour que les professionnels de l’hôtellerie et de la restauration puissent travailler et pour cela avoir recours à des travailleurs selon leurs besoins.

Ce que pointent du doigts nos deux organisations, c’est précisément l’impossibilité pour les professionnels de recourir en toute sécurité à du personnel occasionnel en fonction de leur activité.

Avec la Direction Générale des Entreprises, le GHR a procédé à une comparaison des deux modes de recours possibles à des travailleurs occasionnels proposés aux professionnels de l’hôtellerie-restauration : le CDDU, c’est-à-dire le contrat d’extra, et l’auto-entrepreneur.

Le résultat est sans appel. Le recours à un extra n’est pas moins risqué que le recours à un auto-entrepreneur. Les deux présentent des risques pour le chef d’entreprise.

Pour justifier le recours à un extra, le chef d’entreprise doit pouvoir établir le caractère par nature temporaire de l’activité pour laquelle il a recours à un extra (la production des contrats commerciaux répond pour l’essentiel à cette exigence) ainsi que le caractère par nature temporaire de l’emploi lui-même. Cette seconde condition est quasiment impossible à remplir au sens de la Cour de cassation car les emplois dont il est question ne sont évidemment pas par nature temporaire. Ce sont les emplois auxquels l’entreprise a systématiquement recours : serveurs, plongeurs, cusiniers…

Pour recourir en toute légalité à un auto-entrepreneur, le chef d’entreprise doit pouvoir démontrer qu’il n’existe aucun lien de subordination entre lui et l’auto-entrepreneur, c’est à dire qu’il n’exerce à l’endroit de l’auto-entrepreneurs aucun pouvoir de direction, de contrôle ni de sanction. Dans la réalité, le chef d’entreprise ne manque pas de donner des consignes à l’auto-entrepreneur auquel il a recours afin que celui-ci réalise la ou les tâches qui lui sont confiées.

Oui, c’est cette insécurité juridique que le GHR dénonce et à laquelle il demande qu’il soit mis fin.

Nos chefs d’entreprises savent qu’ils ne sont pas systématiquement en mesure de choisir la nature de la relation contractuelle qui les lie aux travailleurs qu’ils recrutent ponctuellement. Certains travailleurs exigent en effet de travailler sous ce statut d‘auto-entrepreneur. D’autres continuent de travailler sous CDDU. Tous doivent pouvoir travailler dans la sécurité. C’est mon objectif au GHR.

Le travail continue.

Bien à vous tous.

Catherine Querard

Présidente