Chers collègues, chers tous,
Je viens vous faire un compte rendu de l’entretien que nous avons eu Hervé Dijols, Président du SNRTC et moi le 7 décembre 2022, avec les cabinets de Bruno Le Maire et d’Olivia Grégoire à propos de l’inflation des prix de l’énergie et des risques de coupures d’alimentation électrique.
Sur le 1er sujet de la hausse des prix de l’énergie, nous avons, chiffres à l’appui, expliqué la situation actuelle et à venir des entreprises et demandé :
- l’extension du bouclier énergétique à toutes les TPE en supprimant la condition imposée aux entreprises d’etre équipées d’un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36MWh,
- l’amélioration des dispositifs d’amortisseur et de guichet unique regrettant une prise en charge au final de seulement 10 à 15% de la facture énergétique,
- l’assurance d’une révision à la hause du plafond de 4 millions d’euros pour les ETI en tant que de besoin.
En réponse, et sur ces 2ers points, il a été émis une fin de non recevoir sur une révision de la condition d’accès au bouclier tarifaire. Le droit européen rendrait l’opération compliquée pour le gouvernement et surtout une révision de cette condition n’aboutirait pas à la reconnaissance d’une puissance de compteur électrique suffisante par rapport à la réalité de nos entreprises.
En revanche, convaincus par les chiffres produits, les cabinets des Ministres se sont montrés ouverts à une solution sur le montant des aides. Ils ont évoqué la possibilité d’un cumul de l’amortisseur et du guichet unique.
Cette solution, discutée le 6 décembre au soir, a été confirmée le lendemain 7 décembre par un communiqué de presse de Bercy que vous trouverez en cliquant ici.
A partir du 1er janvier 2023, toutes les TPE et les PME éligibles au dispositif de l’amortisseur électricité et qui rempliraient toujours, après prise en compte du bénéfice de cet amortisseur, les critères d’éligibilité au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz pourront également déposer une demande d’aide, via le site impots.gouv.fr et cumuler les deux aides.
Seront donc éligibles à ce guichet les TPE et les PME dont les dépenses d’énergie représentent 3% du chiffre d’affaires 2021 après prise en compte de l’amortisseur, et dont la facture d’électricité après réduction perçue via l’amortisseur, connaît une hausse de plus de 50% par rapport à 2021.
Cette mesure permettrait de porter à près de 20% la prise en charge par l’État des factures d’énergie.
Sur le sujet du plafond des aides, les cabinets nous ont invités à revenir vers eux avec davantage d’éléments chiffrés. Ils estiment qu’à ce jour le risque de dépasser ce plafond n’est pas établi. Je vous remercie de m’adresser tout élément prouvant le contraire par retour.
Enfin, sur le point des coupures d’électricité, nous avons alerté les cabinets sur les conclusions tirées de la circulaire du 30 novembre dernier adressé aux préfets à propos des conséquences de telles coupures d’une durée de 2 heures dans une journée. Les entreprises seraient en effet contraintes de fermer et d’évacuer leur personnel comme leurs clients.
Nous leur avons demandé de porter un tout autre discours selon lequel une coupure d’électricité de 2 heures ne peut pas entrainer la fermeture de l’entreprise et l’évacuation de ses clients et de ses salariés. Il n’est pas question de recommencer à demander la prise en charge de nos salariés au titre du chômage partiel pour ne citer que l’une des conclusions insupportables de l’administration sur les conséquences d’éventuelles coupures d’électricité.
Comme vous pouvez le constater, au fur et à mesure de nos « coups de butoir » le gouvernement progresse dans ses propositions afin de nous aider à supporter l’explosion du prix de l’énergie. Nous continuons de travailler dans l’intérêt de nos entreprises.
Bien cordialement.
Didier CHENET
Président