Chers collègues, chers amis,

A la suite de nos demandes répétées, le Gouvernement vient d’annoncer de nouvelles mesures visant à aider les entreprises confrontées à une « hausse exceptionnelle des prix de l’énergie » pour reprendre son expression.

Pour autant, celles-ci ne répondent toujours pas aux besoins de nos professionnels.

Et pour cause, pour bénéficier du bouclier tarifaire c’est à dire être assurées d’une hausse du cout de l’énergie de « seulement » 15% en janvier prochain, les entreprises doivent employer moins de 10 salariés, réaliser au plus 2 millions d’euros de chiffre d’affaires » et être équipées d’un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA ;

Cette dernière condition est inacceptable pour nos entreprises car elle leur interdit le bénéfice du seul dispositif aujourd’hui efficace.

Car pour les entreprises hors bouclier tarifaire, le dispositif dit du « guichet d’aide au paiement des factures » -auquel d’ailleurs peu d’entreprises ont accès en dépit des promesses de simplification-, risque de continuer d’être un pansement sur une jambe de bois,

Et pour cause, le mécanisme proposé pour ces TPE et PME consiste à « amortir » les hausses de tarif compris entre 325 et 800€ / MWh par une aide forfaitaire sur seulement 25 % de la consommation des entreprises.

Au final, l’aide maximale dont bénéficieraient les entreprises serait d’environ 120€/MWh selon le Gouvernement. C’est bien trop insuffisant pour compenser les augmentations subies ou à subir des entreprises du secteur. Seul intérêt du dispositif, il sera d’application immédiate sur la facture. Aucune démarche ne sera exigée des entreprises.

Quant à l’aide réservée aux entreprises grandes consommatrice d’énergie et subissant une diminution de leur EBE, elle doit être à nouveau révisée. Le gouvernement a notamment annoncé que les entreprises concernées n’auraient plus à justifier d’un doublement du prix de l’électricité mais « seulement » d’une augmentation de 50%.

S’exprimant sur cette aide, le Gouvernement a ajouté que « les critères d’éligibilité et les montants d’aides » seront « précisées prochainement (…) une fois que la Commission européenne aura publié son nouveau cadre temporaire régissant les règles d’octroi d’aides d’État ».

Vous pouvez compter sur le GNI pour continuer de demander des aides à la hauteur de la crise énergétique qu’affrontent les entreprises :
-un bouclier tarifaire pour toutes les PME quelle que soit la puissance du compteur électrique,
-pour toutes les autres, grandes consommatrices d’énergie, dont la facture d’énergie représente au moins 3% de leur chiffre d’affaires en 2022 et qui subissent une augmentation d’au moins 50% de leur facture d’énergie, une aide EBE sur le modèle mis en œuvre pendant la crise covid permettant de compenser la perte de l’EBE subie du fait de l’augmentation du prix de l’énergie.

Comme je l’ai rappelé au Ministre de l’Économie, dans un courrier adressé ce jour, « les chefs d’entreprises ont besoin d’un accompagnement simple et efficace, ils veulent de la transparence, ils veulent de la visibilité ».

Le travail doit continuer.

Bien cordialement

Didier CHENET
Président