Chers collègues, chers amis,
Encore une semaine d’intense activité se termine pour votre organisation professionnelle.
Elle a été marquée par l’adoption au Sénat d’une proposition de loi visant à une meilleure régulation des meublés de tourisme. Cette loi sera bientôt examinée par une commission mixte paritaire composée de députés et de sénateurs. Elle va imposer aux loueurs et aux plateformes de type Airbnb de nouvelles obligations et donner aux maires plus de moyens pour lutter contre la prolifération des meublés de tourisme.
Cette loi intègre quatre des cinq principales propositions portées par le GHR : un enregistrement obligatoire pour tous les meublés de tourisme sans exception, une réduction des avantages fiscaux accordés aux loueurs, un minimum de règles de sécurité et de durabilité à respecter et enfin un droit d’accès aux données pour les maires.
Le GHR espère que la commission qui se réunira intègrera la dernière proposition du GHR qui fait défaut à ce texte en donnant aux maires le droit de réduire la durée maximale de location actuelle de 120 jours par an à 90 ou à 60 jours par an.
Vous retrouverez davantage de précisions sur cette loi dans notre communication du 22 mai dernier et notre décryptage des principaux articles du texte.
Cette semaine a été aussi l’occasion pour le GHR de renouveler son opposition au dispositif du bonus-malus. Alors que le gouvernement envisage d’étendre le dispositif à plus de secteurs ou même de le généraliser, j’ai demandé au Premier Ministre d’en revoir les modalités en excluant du calcul du taux de séparation des entreprises les fins de CDDU, nos contrats d’extra, et de contrats saisonniers. Vous trouverez sous le lien qui suit la communication du GHR à cette occasion.
Le GPS, le Groupement des Professions de Services, s’est également exprimé venant en renfort de notre opposition.
Cette semaine s’est également tenue, comme je vous l’indiquais dans l’une de mes précédentes lettres, une réunion interministérielle sur le projet de loi visant à une meilleure régulation du marché des titres restaurants.
Des informations que j’ai pu obtenir, le gouvernement devrait profiter du devoir de réserve qui s’impose avant les élections européennes pour continuer de travailler à un juste équilibre du texte.
Le GHR n’avait pas manqué de rappeler avant cette réunion combien il est opposé à la pérennisation de la dérogation permettant d’acheter des produits alimentaires non immédiatement consommables (comme les pâtes ou le riz) avec des titres restaurants et sa détermination à profiter de cette loi pour faire baisser les commissions sur les titres restaurant.
Si le texte veut répondre à la demande des Français de continuer à utiliser leurs titres restaurants en grande surface alors il doit aussi organiser un double plafond de dépense en distinguant les restaurants des supermarchés et permettre une véritable baisse des commissions.
Le GHR reste mobilisé.
Enfin, la commission numérique du GHR s’est mobilisée cette semaine sur la directive DMA et la désignation par la Commission Européenne de Booking.com en qualité de « contrôleur d’accès », contraignant la plateforme à respecter de nouvelles obligations notamment à l’égard des hôteliers. Comme vous pourrez le constater à la lecture de l’article publié par le département juridique du GHR dans la newsletter de ce jour, le sujet est d’une importance capitale.
Le travail continue.
Bien à vous.
Catherine QUERARD
Présidente