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Editorial de Catherine Quérard | Projet de loi de simplification

Chers collègues, chers amis,

Alors que l’Assemblée nationale s’apprête à reprendre ses travaux et en particulier l’examen du projet de loi de simplification, notre mobilisation s’impose.

Ce projet de loi prévoit en effet des mesures extrêmement importantes pour les professionnels de l’hôtellerie restauration sur deux sujets majeurs, que sont les loyers et l’énergie.

Sur les loyers, le texte prévoit de donner le droit aux locataires de passer d’un versement trimestriel à un versement mensuel de leurs loyers et de réduire à trois mois les dépôts de garantie.

Ce sujet fait l’objet d’une âpre bataille avec les opposants à cette mesure dont l’enjeu est la trésorerie des entreprises.

Le GHR multiplie les interventions auprès du gouvernement et des parlementaires afin d’empêcher certains de sortir de ce dispositif ce qu’ils appellent les « mono-activité » c’est-à-dire les restaurants ou encore les hôtels au motif qu’ils ne seraient pas des commerces.

Le gouvernement m’a assuré de son soutien, mais l’absence de majorité exige de notre part la plus grande des attentions.

Le deuxième sujet d’importance abordé par le projet de loi de simplification, c’est l’énergie.

Le projet prévoit d’abord d’étendre le bouclier tarifaire à toutes les PME réalisant jusqu’à 10 millions d’euros de chiffre d’affaires et dont la puissance électrique souscrite est inférieure ou égale à 250 kilovoltampères,

Il prévoit aussi de donner le droit aux entreprises de résilier leur contrat dans un délai de trois mois en cas de projet de hausse des prix et de changer de fournisseur dans un court délai.

Vous le savez, il s’agit de deux mesures réclamées de longues dates par le GHR qui pourraient ainsi être inscrites dans la loi.

Mais là encore, les opposants sont nombreux et le GHR doit multiplier les interventions.

Vous aussi, n’hésitez pas à interpeller vos députés sur ce projet de loi et à leur demander leur soutien. Vous trouverez un modèle de lettre à l’attention de votre député sous cet édito.

Le travail continue.

Catherine QUÉRARD, 
Présidente 

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