Cher(e)s collègues, cher(e)s ami(e)s,

L’adoption la nuit dernière du projet de Loi relatif à la gestion de la crise sanitaire par l’Assemblée nationale est une 1ère étape vers la mise en œuvre de l’obligation qui sera faite à tous de justifier d’un pass sanitaire valide pour entrer dans un café ou un restaurant.

Les débats à l’Assemblée nationale ont été vifs, parfois houleux. Ils sont à l’image des échanges que nous avons tous sur ce sujet : passionnés car d’une extrême importance.

Il s’agit de trouver le juste équilibre permettant de contenir la 4ème vague épidémique tout en préservant notre activité au moyen d’un pass qui pour certains est une atteinte à leur liberté, pour d’autres le moyen de la préserver.

Il me semble, alors que les sénateurs commencent l’examen de ce texte, qu’un principe doit conduire leurs travaux et leurs débats, un principe désormais inscrit dans le projet de Loi : l’obligation du pass sanitaire doit s’appliquer « lorsque la gravité des risques de contamination en lien avec l’exercice des activités qui y sont pratiquées le justifie, au regard notamment de la densité de population observée ou prévue ».

Précisément, c’est en référence à ce principe que Marie-Laure Denis, Présidente de la CNIL justifie de « s’interroger sur la pertinence d’imposer le pass sanitaire pour aller déjeuner en terrasse ». La question qu’elle a posé aux sénateurs lors de son audition par la Commission des Lois du Sénat préliminaire à l’examen du texte est une réponse en soi.

Il appartient aux sénateurs de s’en emparer, avec, au terme des débats, nous l’espérons tous, une exclusion des terrasses du pass sanitaire.

Sensibiliser nos sénateurs à la recherche de cet équilibre, de cette juste proportionnalité de la mesure, tel a été l’objet de mes démarches et du GNI tant sur l’aspect « terrasses » que sur les conséquences financières de ce pass y compris des éventuelles ruptures de contrat de travail que l’absence de pass sanitaire pourrait provoquer.

262 amendements ont été déposés au Sénat. Toutes nos propositions s’y retrouvent. Les débats commenceront à 21h30 ce soir.

Soyez assurés de ma détermination.

Très cordialement.

Didier CHENET
​​​​​​​Président