Dans un courrier adressé par le GNI à l’ensemble des sénateurs, Didier Chenet, président, et Laurent Fréchet, président des Restaurateurs, alertent les parlementaires sur le risque qu’ils prennent à vouloir autoriser tout type d’achat alimentaire, y compris non consommable directement par titre-restaurant.
« À trop déroger, on s’éloigne de l’objet des titres-restaurant et on risque à court terme leur fiscalisation » explique Didier Chenet.
Amendement présenté par Mme Puissat, rapporteur et sénatrice de l’Isère
https://www.senat.fr/amendements/commissions/2021-2022/817/Amdt_COM-177.html