BENEFICIAIRES : Salariés en poste et cotisant à HCR Prévoyance au moment de la catastrophe.

CONDITIONS D’ATTRIBUTION

Les interventions sont assujetties à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (publication des arrêtés).

Pas de plafond de ressources.

Il y a deux cas de figure dans lesquels une aide exceptionnelle de 1000 euros par salarié + 500 euros par enfant à charge peut être accordée :
1) L’entreprise est fermée depuis au moins 10 jours suite aux dégâts causés et les salariés ont été mis au chômage partiel par l’employeur.
ou
2) L’habitation du salarié a été atteinte au point de l’obliger à se reloger dans sa famille ou ailleurs (pour les tempêtes et inondations)

JUSTIFICATIFS A PRODUIRE SELON LE CAS

Si c’est l’habitation du salarié qui est touchée :
· Courrier sur papier libre ou document mentionnant les coordonnées permettant de joindre le salarié
· Photocopie de la déclaration de sinistre transmise à l’assurance avec état des dégradations et pertes
· Dernier bulletin de salaire
· Justificatif ou attestation de relogement (en précisant l’identité des accueillants et l’adresse exacte)
· Extrait d’acte de naissance ou copie livret de famille ou décompte de prestations CAF mentionnant les enfants
· Certificat de scolarité des enfants à charge de plus de 16 ans
· Relevé d’identité bancaire du salarié (RIB)

Si c’est l’entreprise qui a été sinistrée avec chômage partiel du personnel :
· Courrier sur papier libre ou document mentionnant les coordonnées permettant de joindre le salarié
· Lettre de l’employeur indiquant la fermeture de l’établissement, la durée estimée des travaux ainsi que la mise en chômage partiel des salariés (sur autorisation préfectorale)
· Bulletin de salaire avec mention des indemnités de chômage partiel
· Extrait d’acte de naissance ou copie livret de famille ou décompte de prestations CAF mentionnant les enfants
· Certificat de scolarité des enfants à charge de plus de 16 ans
· Relevé d’identité bancaire du salarié (RIB)