Cher(e)s collègues, cher(e)s ami(e)s,
Il est temps de faire un point des dossiers qui mobilisent le GHR ces dernières semaines.
Les rencontres se sont multipliées : avec la Ministre du Tourisme, Olivia Grégoire et son cabinet, avec la Ministre du Travail, Catherine Vautrin, avec Thibaut Guilluy, Directeur Général de France Travail.
J’ai rencontré des députés, Richard Ramos notamment, des sénatrices, Catherine Dumas et Martine Berthet.
Comme vous pourrez le constater, le travail continue car plus que jamais le GHR se veut apporteur de solutions !
Bien à vous tous
Catherine QUÉRARD,
Présidente du GHR
Réforme de l’assurance chômage | Bonus-malus | Conséquences pour les entreprises du secteur HCR
Le gouvernement ayant décidé de ne pas agréer l’accord sur l’assurance chômage signé en novembre dernier par les partenaires sociaux, les mesures prévues dans cet accord ne pourront pas trouver application.
Les conséquences pour les entreprises du secteur sont importantes, notamment :
- pour les entreprises employant des salariés saisonniers, car l’accord prévoyait d’exclure du bonus-malus les contrats saisonniers d’une durée d’un mois et plus,
- pour les TOR qui multiplient les recours aux extras, car l’accord prévoyait d’opérer le calcul du bonus-malus entre les seules entreprises exerçant sous le même code NAF.
« J’ai demandé à la Ministre du travail de réviser le dispositif du bonus-malus en intégrant les mesures signées par les partenaires sociaux à la demande du GHR lors de la dernière négociation sur l’assurance chômage ».
Titres Restaurant | Point sur le projet de régulation du marché des titres restaurants
Romain Vidal, Référent « Titres restaurants » et Franck Trouet, Délégué général du GHR ont multiplié les échanges et les rencontres avec la Ministre, Olivia Grégoire et son cabinet.
Le 18 avril, la Ministre a présenté, en présence des émetteurs de titres, des représentants de la CNTR et des organisations professionnelles, les points importants du projet de loi à venir dans les prochaines semaines.
Elle a d’abord présenté les points faisant consensus :
- La dématérialisation complète des titres restaurant au 1er mars 2026 ;
- Le maintien de la CNTR ;
- La préservation de la solidarité liée aux dons en titres restaurant.
Elle a ensuite abordé les 2 points qui font l’objet de vifs débats.
- La pérennisation de la dérogation permettant l’achat de produits alimentaires non immédiatement consommables avec des Titres Restaurant dans la GMS.
La Ministre a indiqué y être favorable pour répondre à la demande de nos concitoyens (96% des Français seraient favorables à la pérennisation de la dérogation selon une enquête).
- Le montant des commissions.
Elle a, à ce sujet, fait état d’un besoin de transparence accrue des coûts supportés par les restaurateurs et appelé à davantage de communication sur les tarifs préférentiels octroyés aux membres des organisations professionnelles.
Elle a précisé qu’une charte d’engagement des émetteurs viendrait au projet de loi.
À la suite de l’intervention de la Ministre, la parole a été donnée aux émetteurs qui se sont engagés à plus de transparence sur les tarifs de leurs commissions et à ouvrir chaque année des discussions sur le montant des commissions avec les organisations. Rien de plus !
Le SNARR et le GHR, seules organisations à prendre la parole pour les restaurateurs, ont dénoncé la dérive du marché des Titres Restaurant et alerter sur la colère des restaurateurs face
- à l’augmentation constante des commissions sur les titres restaurant, et plus encore celles supportées par les restaurateurs,
- à l’évasion massive et croissante de ces titres Restaurant vers la GMS.
Le GHR a demandé :
- que soient interdites les rétro-commissions accordées par les émetteurs à leurs clients,
- que les ristournes qu’ils accordent, qu’elles soient techniques ou commerciales, soient encadrées sur le modèle de la loi Egalim.
Nous avons également demandé au gouvernement de ne pas pérenniser la dérogation « pâtes et riz » et d’instaurer un double plafond d’utilisation des Titres Restaurant, distinguant la GMS, des commerçants et restaurateurs.
Les discussions vont se poursuivent a indiqué la Ministre , en clôture de cette réunion.
- Le GHR reste mobilisé sur son objectif : faire baisser les commissions sur les titres restaurant.
Non fait maison | Nouvelle proposition de loi déposée par le député, Richard Ramos (Modem)
A la suite du retrait de la proposition de loi prévoyant d’instaurer une mention « non fait maison » sur les cartes et menus des restaurants, le député Richard Ramos (Loiret - Modem) vient de déposer une nouvelle proposition de loi instaurant la mention « non fait maison » pour les plats servis en restauration.
Le texte a été renvoyé à la commission des affaires économiques.
Le groupe « Démocrate » n’ayant plus de séance réservée lors de cette session ordinaire, le texte ne devrait pas être examiné avant la prochaine session ordinaire 2024-2025.
- Le GHR reste mobilisé sur ce dossier.
Préparation de la prochaine saison estivale et des JOP | Pénurie de main d’œuvre | Les actions et propositions du GHR
- Demande de relance du Plan saisonnier :
Le 16 avril 2024, Catherine Quérard a demandé à la Ministre du Travail de relancer le plan Saisonnier annoncé le 1er juin 2023 pour trois ans par les Ministres, Olivia Grégoire et Olivier Dussopt.
Ce plan a pour objet de mieux orienter, mieux recruter et mieux former les salariés saisonniers. Il prévoit notamment des guichets uniques (offrant emplois et logements) et des fonds de formation dédiés aux saisonniers.
- La Ministre s’est engagée à revenir vers le GHR.
- Demande d’expérimentation autorisant le recours aux auto-entrepreneurs dans les métiers en tension comme ceux des HCR pendant les JOP.
Catherine Quérard a également demandé à la Ministre du Travail de prendre une mesure d’expérimentation durant les JO permettant aux entreprises du secteur de recourir aux services d’auto-entrepreneurs afin de palier à la pénurie de salariés.
La Ministre a exprimé des réserves sur la sécurité juridique du recours aux auto-entrepreneurs dans les métiers du secteur. Elle a toutefois reconnu la nécessité de travailler à une solution au regard de l’évolution du rapport des Français au travail.
Le GHR continue son travail de persuasion afin que le recours aux auto-entrepreneurs devienne une solution sécurisée face à la pénurie de main d’œuvre.
Opposition du GHR au projet de suppression de l’aide à l’embauche sous contrat de professionnalisation.
Depuis son annonce par le gouvernement, le GHR a multiplié les entretiens avec le gouvernement afin de l’inviter à revoir son projet de suppression de l’aide de 6 000€ prévue pour toute embauche sous contrat de professionnalisation.
Le GHR explique que ces contrats s’adressent à des personnes ne pouvant aujourd’hui prétendre aux formations dispensées dans le cadre de France Travail (notamment les POE) en raison de leur non-inscription à cet organisme ou ne pouvant intégrer un contrat d’apprentissage pour des raisons d’âge ou de capacité.
Le GHR a indiqué à la Ministre du travail être prêt à conditionner le versement de cette aide à la réalisation d’objectifs (comme la réalisation des actions de formation / professionnalisation) plutôt que de la voir supprimer.
- Le GHR ne désespère pas de trouver une solution.
"J’ai d’ailleurs pu échanger à plusieurs reprises cette semaine avec Thibaut Guilluy, directeur général de France Travail. Il m’a confirmé vouloir travailler avec le GHR à des solutions pragmatiques et efficaces."
Énergie | Renégociation des contrats de fourniture en énergie à des prix exorbitants | Assistance du GHR
A la suite des démarches entreprises par le GHR, le cabinet de Bruno Le Maire nous a indiqué que les principaux distributeurs d’électricité se sont engagés à accepter la renégociation des contrats conclus en 2022 au plus fort de la crise à des prix très élevés (de l’ordre ou supérieurs à 250€ le Mwh).
Les services du GHR se tiennent à votre disposition dans votre démarche pour renégocier vos contrats.Vous pouvez contacter Aurore Allaire du Département des Affaires économiques du GHR qui pourra vous orienter, vous conseiller et vous aider voire saisir le cabinet de la Ministre Olivia Grégoire le cas échéant. contact@ghr.fr
N’hésitez pas. Votre adhésion au GHR vous ouvre ce service exclusif !
Les déplacements de Catherine Quérard, Présidente du GHR
- Val d’Isère - les 14 et 15 avril à l’occasion des 1ères rencontres du GHR : « les Rencontres au Sommet », organisées par Luc Reversade, la Folie Douce et le GHR Auvergne Rhône-Alpes Régions Est.
Sur le thème de la RSE, de l’emploi et en particulier des saisonniers et l’activité économique dans les stations de ski.
+ d’infos prochainement !
- Marseille, les 18 et 19 avril dans le cadre de la première édition du salon « Made in PME Sud », le salon organisé par la CPME.
Intervention de Catherine Quérard sur l’activité économique en France dans le secteur HCR et ses sujets d’actualité.
La ministre du Travail, Catherine Vautrin, entourée de Catherine Quérard, Christiane Thibault, Présidente du GHR Région Sud, de Alain Gargani, Président de la Cpme sud
