Dans le cadre du plan #1jeune1solution, le gouvernement met en place, à compter du 1er août 2020 et jusqu’au 31 janvier 2021, une aide d’un montant pouvant s’élever jusqu’à 4 000 euros pour les employeurs embauchant un jeune de moins de 26 ans.
• Jusqu’à 4.000 euros pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans en CDI ou CDD d’une durée d’au moins trois mois ;
• Les entreprises et associations disposent de 6 mois à compter du 01/08/2020 pour bénéficier de l’aide ;
• La rémunération doit être inférieure ou égale à deux fois le montant horaire du Smic ;
• L’aide est versée à l’employeur par l’Agence de services et de paiement pour le compte de l’État ;
Conditions d’octroi de cette aide
Jeunes concernés :
- Âgés de moins de 26 ans
- Rémunération ≤ à deux fois le montant horaire du Smic
- Ces conditions s’apprécient à la date de conclusion du contrat
Employeurs éligibles :
- Toutes les entreprises et toutes les associations, sans limite de taille, peuvent bénéficier de l’aide.
- Plus précisément, les employeurs éligibles sont ceux mentionnés à l’article L. 5134-66 du Code du travail, à l’exception des établissements publics administratifs, des établissements publics industriels et commerciaux et des sociétés d’économie mixte. Les particuliers employeurs ne sont pas éligibles.
Conditions d’attribution :
- Embaucher entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021 un jeune de moins de 26 ans.
- Embaucher cette personne en CDI, en CDI intérimaire ou en CDD pour une période d’au moins 3 mois.
- Sa rémunération doit être inférieure ou égale à deux fois le montant du SMIC.
- L’employeur ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste concerné depuis le 1er janvier 2020.
À savoir !
L’aide n’est pas cumulable avec une autre aide de l’État liée à l’insertion, l’accès ou le retour à l’emploi (parcours emploi compétences, contrat initiative emploi, aide au poste, aide à l’alternance, emploi franc, etc.) au titre du salarié concerné. En cas de placement du salarié en activité partielle (ou activité partielle de longue durée), l’aide n’est pas due pour les périodes concernées.
L’aide vise les embauches nouvelles : le renouvellement d’un contrat débuté avant le 1er août 2020 n’ouvre pas droit à l’aide.
Montant de l’aide :
- 4.000 euros au maximum pour un même salarié
- Montant proratisé en fonction de la quotité de temps de travail du salarié et de la durée effective du contrat de travail
- Due à compter du 1er jour d’exécution du contrat de travail
- Versée à terme échu, à un rythme trimestriel à raison de 1.000 € au maximum par trimestre dans la limite d’un an
- L’aide n’est pas due pour les périodes d’absence du salarié qui n’ont pas donné lieu au maintien de la rémunération par l’employeur et pour les périodes au cours desquelles le salarié est placé en activité partielle au cours du trimestre considéré ou en activité réduite pour le maintien en emploi
- Quand le salarié était en CDD ayant ouvert droit à l’aide signe avant le 31/01/2021 un CDI ou un CDD > 3 mois, l’employeur continue de bénéficier de l’aide, même si le salarié a au moins 26 ans. Montant : 4.000 €
Versement de l’aide :
- Les demandes d’aide sont à adresser à l’Agence de services et de paiement (ASP) via une plateforme de téléservice ouverte à compter du 1er octobre 2020.
- L’employeur devra fournir la copie du contrat de travail, la copie de la pièce d’identité de son représentant et la copie de la pièce d’identité du jeune.
- L’employeur dispose d’un délai de 4 mois à compter de l’embauche du salarié pour faire sa demande.
Contrôle :
- L’employeur tient à la disposition de l’ASP tout document permettant d’effectuer le contrôle de l’éligibilité de l’aide
- L’ASP est responsable des traitements de données, y compris personnelles, nécessaires à la mise en œuvre du dispositif
- Le versement de l’aide est suspendu quand l’employeur ne produit pas dans le délai d’un mois les documents qui sont susceptibles d’être demandés par l’ASP et permettant de contrôler l’exactitude de ses déclarations.
- Remboursement le cas échéant à l’État de l’intégralité des sommes perçues au titre de l’aide
- En cas de constatation par l’ASP du caractère inexact des déclarations de l’employeur pour justifier l’éligibilité de l’aide ou la présence du salarié, toutes les sommes perçues doivent être reversées
- L’ASP assure la gestion des réclamations et recours relatifs à l’aide