Une des ordonnances publiées le 23 septembre 2017 fixe les contours du nouveau compte professionnel de prévention (C2P), destiné à libérer les employeurs d’une partie de leurs obligations.
- Quatre risques sont sortis du dispositif et traités en retraite anticipée (postures pénibles, vibrations mécaniques, manutention manuelle des charges) ainsi que les agents chimiques dangereux.
- Six sont maintenus (activités en milieu hyperbare, températures extrêmes, bruit, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif)
Les cotisations pénibilité seront supprimées au 1er janvier 2018