Connaissez-vous les secteurs adapté, protégé, les travailleurs handicapés indépendants ?

2 500 entreprises vous attendent, réparties sur tout le territoire national.

Tous les secteurs d’activité sont représentés :

• Blanchisserie
• Communication
• Numérique et création digitale
• Gestion administrative et relation client
• Conditionnement etc…..

Comment choisir ?

Quels sont vos besoins en fourniture, prestation de service ou intellectuelle ? C’est à partir des réponses à ces questions que vous pourrez ensuite consulter le site de notre partenaire HANDECO https://handeco.org/

La mission handicap crée sur votre demande, votre compte client. Vous aurez ainsi accès à l’annuaire, la place de marché web (pour déposer vos offres de marché) et l’accompagnement sur le 1^er niveau d’achat solidaire !

⚠ Attention au démarchage commercial :
Une entreprise adaptée ou un ESAT peuvent-il transmettre une pré-facturation prête à signer (montant de la facture déjà imprimée) avant même la commande ?

• NON. Comme toute entreprise, un ESAT ou une entreprise adaptée établi une facture après commande du bien ou service

Une entreprise adaptée ou un ESAT peuvent-ils donner comme argument à un client la possible sur-contribution future (ex : en 2020 pour une sur-contribution en 2023) ?

• NON. La sur-contribution est toujours antérieure. Pour 2020, ce sont les années 2017 à 2020 qui sont à prendre en compte

Le montant de la main d’œuvre (qui sera à déduire en partie sur votre DOETH) peut-il correspondre au montant total de la facture ?

• NON.

Coût de main d’oeuvre : prix HT des fournitures, travaux, prestations figurant au contrat – coûts des matières 1eres, produits et matériaux – coûts de sous-traitance – consommations intermédiaires – frais de vente et commercialisation

Une entreprise adaptée ou un ESAT sont-ils affiliés à l’AGEFIPH, à HANDECO ou au GESAT ?

• NON. Ce sont des établissements indépendants. Ils peuvent être référencés dans l’annuaire d’HANDECO ou du GESAT mais ils ne sont pas mandatés par ces plateformes web pour vous contacter.

L’AGEFIPH ne référence aucun des établissements du secteur adapté ou protégé.

Est-ce que l’AGEFIPH (et l’URSSAF depuis 2020) diffuse les informations des établissements à propos de leur contribution annuelle (DOETH) ?

• NON. Les données de la DOETH sont confidentielles et l’AGEFIPH/URSSAF ne transmettent jamais ces informations aux ESAT/EA/TIH.

Pour vous aider :

Pour toute question complémentaire, la mission handicap est à votre disposition.

r.bouvard@gni-hcr.fr / 06 81 69 25 93