POLITIQUE HANDICAP dans les établissements du HCR
Vous êtes un établissement de plus de 20 salariés en équivalent temps plein selon les règles définies à l’article L.1111-2 du Code du Travail. Vous êtes assujettis à l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH) et vous payez une contribution à l’AGEFIPH.
Que faire pour être exonéré ?
Quelques suggestions et simulations (non exhaustives) :
EXEMPLE 1 :
Imaginons un effectif d’établissement de 20 salariés
- 20 salariés CDI temps plein au 31/12/2014
Nombre d’Unité Bénéficiaire (personnes handicapées) manquante pour être exonéré de la contribution AGEFIPH : 1
| Aucune mesure prise entre les années 2010 et 2014 | Accueil 1 stagiaire RQTH (70 heures)* | |
| Nombre Unité Bénéficiaire manquante | 1 | 0,96 |
| Montant estimé de la contribution | 14 295 euros | 3 659,52 euros |
*Accueil de stagiaire et décompte DOETH sous certaines conditions
EXEMPLE 2 :
Imaginons un effectif d’établissement de 42 salariés dont :
- 12 salariés CDI à temps plein
- 20 CDI à temps partiel
- 10 Equivalent CDD temps plein
Nombre d’Unité Bénéficiaire (personnes handicapées) manquante pour être exonéré de la contribution AGEFIPH : 2
| Aucune mesure prise entre les années 2010 et 2014 | Recrutement 1 personne RQTH en 2014 | |
| Nombre Unité Bénéficiaire manquante | 2 | 1 |
| Montant estimé de la contribution | 28 590 euros | 1 906 euros |
EXEMPLE 3 :
Imaginons un effectif d’établissement de 230 salariés dont :
- 200 salariés CDI temps plein
- 20 Equivalent CDI temps partiel
- 10 Equivalent CDD temps plein
Nombre d’Unité Bénéficiaire (personnes handicapées) manquante pour être exonéré de la contribution AGEFIPH : 13
| Aucune action entreprise au cours des années comprises entre 2011 et 2014 | Maintien ou recrutement de 5 personnes RQTH + Accueil d’1 stagiaire (560 heures)* | |
| Nombre Unité Bénéficiaire manquante | 13 | 7,65 |
| Montant estimé de la contribution | 185 835 euros | 36 452,25 euros |
*Accueil de stagiaire et décompte DOETH sous certaines conditions
Il existe de nombreuses modalités pour remplir votre Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés et être partiellement ou totalement exonéré.
Outre l’aspect comptable et financier, adopter une Politique Handicap au sein de votre établissement c’est intégrer la Responsabilité Sociale de l’Entreprise dans la gestion de votre établissement. Ces actions sont à valoriser auprès de vos clients et/ou futurs salariés.
La Mission Handicap vous conseille et vous accompagne dans vos démarches.
Contact : tel : 01 42 96 60 75 Mail : r.bouvard@synhorcat.com