Déclaration le 15/05/2021
Mise en paiement entre le 01/06/2021 et le 15/06/2021
Pour rappel, toute entreprise quel que soit son effectif doit déclarer mensuellement via la DSN les salariés en situation de handicap.
Seules les entreprises de 20 salariés et + en 2020 devront effectuer une Déclaration Obligatoire des Travailleurs Handicapés selon les modalités indiquées dans la note et les modifications suivantes : https://www.ghr.fr/emploi-formation-handicap/mission-handicap/doeth/declaration-emploi-des-travailleurs-handicapes
Les URSSAF (CGSS ou MSA) communiqueront aux employeurs (c. trav. art. D. 5212-5) les informations nécessaires au plus tard le 30 avril 2021 (effectif assujettissement, nombre de bénéficiaires à employer, nombre de salariés bénéficiaires employés en 2020..).
Les sociétés d’intérim, groupement d’employeur, les entreprises adaptées ou protégées vous communiqueront directement les éléments et le montant à déclarer dans votre DOETH.
Pour connaître votre taux d’emploi et le montant estimé de votre contribution au titre de l’année 2020, nous vous conseillons d’utiliser le simulateur de l’AGEFIPH : https://dossiers.agefiph.fr/simulateur/simulateur_contribution
Questionnaire
Afin de connaître le nombre d’établissements impactés et le montant de votre contribution OETH 2020, nous vous remercions de répondre à quelques questions en cliquant ici