Les ministres des affaires étrangères de l’UE se sont réunis de manière informelle à Prague le mercredi 31 août et sont parvenus à un "accord politique" sur la "suspension totale de l’accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour", datant de 2007, pour les citoyens russes.

Contexte et principaux résultats des discussions

Les ministres ont également décidé de traiter différemment certains groupes de voyageurs russes - y compris ceux qui s’opposent à la guerre de Vladimir Poutine - en examinant les demandes de visa au cas par cas et en autorisant les personnes à entrer dans l’UE si elles ont de bonnes raisons de le faire.

En ce qui concerne les millions de visas actuellement valides détenus par les citoyens russes - environ 12 millions - il a été convenu que la Commission élaborera des lignes directrices pour trouver une solution, certains pays souhaitant pouvoir revenir à ce "stock" de visas délivrés.

La discussion des ministres a également abouti à un accord sur la possibilité pour certains États membres - pour l’instant la Finlande, la Pologne et les États baltes - de réduire l’entrée des citoyens russes sur leur territoire en réduisant la délivrance de visas. Ces mêmes pays pourront effectuer des contrôles ciblés aux frontières extérieures sur les titulaires de visas russes de court séjour, dans le cadre prévu par le code frontières Schengen.

Enfin, les ministres ont également convenu que les passeports russes délivrés aux résidents des territoires ukrainiens occupés "ne seront pas reconnus" dans l’UE.

Pourquoi y a-t-il un durcissement des règles d’assouplissement du régime des visas ?

Depuis la mi-juillet, on observe une augmentation substantielle du nombre de touristes russes qui tentent d’entrer dans les pays de l’Est de l’UE (en particulier ceux qui ont des frontières physiques avec la Russie) en raison de la fermeture des voies aériennes entre la Russie et l’UE. Certains États membres estiment qu’il existe un risque pour la sécurité.

Une position commune de l’UE était nécessaire pour éviter le "visa shopping". Une fois qu’un voyageur entre dans l’espace Schengen, il peut se déplacer librement, sans aucun contrôle, à l’intérieur de l’espace Schengen.

Quelles seront les conséquences ?

Les Russes devront attendre plus longtemps avant d’obtenir un visa pour entrer dans l’espace Schengen. En outre, les frais de visa augmenteront pour atteindre un prix d’environ 80 € (contre 35 € actuellement).

Les nouveaux visas seront accordés sur la base d’une évaluation individuelle, au cas par cas (au lieu d’être accordés via une approche commune).

Début septembre, le Conseil européen a adopté sa Décision (2022/1500) qui est entrée en vigueur dès le 9 septembre 2022.

Pour information Lien vers la décision https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32022D1500&from=FR