L’Union européenne vient d’ouvrir un fonds spécifique de 20 millions d’euros pour encourager les TPE-PME à protéger leur propriété intellectuelle. Le GNI vous dit pourquoi ça vaut le coup de demander cette subvention européenne dès aujourd’hui !

Le dépôt d’une marque, 1ère étape pour se protéger notamment sur le numérique

Les clients sont désormais tous connectés, quelle que soit leur génération ou les raisons pour lesquelles ils cherchent un établissement. La visibilité numérique est donc devenue incontournable pour tous les établissements du secteur.

C’est d’ailleurs pour cela que le GNI et trois de ses partenaires ont développé un Parcours d’Initiation Numérique GRATUIT pour vous faire (re)découvrir les bases d’une bonne visibilité numérique en 3 étapes. Plus d’information et inscription sur : www.MonParcNum.fr

100% des établissements du secteur sont déjà sur le web, via Google, Tripadvisor mais également via de nombreux autres acteurs tels les distributeurs qui ont publié en ligne des informations, dont le nom commercial de l’établissement. Comme expliqué dans notre article sur le Brandjacking, la première étape pour éviter de se faire usurper son nom commercial par un faux site ou pour lutter contre l’achat de mots-clefs à son nom, il faut déposer sa marque sur un plus grand nombre de territoires possibles.

La subvention européenne

Le Fonds « Ideas Powered for business » a été conçu par la Commission européenne pour encourager les PME à protéger leurs éléments de propriété intellectuelle. En effet alors même que le besoin de protection s’est accru, la démarche a un coût qui constitue une barrière réelle pour certaines entreprises.

La subvention accordée sur dossier est un chèque pouvant aller jusqu’à 1500€ pour couvrir les taxes relatives aux marques et aux dessins (par exemple un logo). Le montant doit couvrir 75% des taxes pour un dépôt de marque ou logo au niveau soit national soit européen (50% pour une couverture hors UE)

La procédure est simple :
- Remplissage du dossier de demande de subvention,
- Reception de la confirmation du chèque,
- Demande et paiement de l’enregistrement de la marque sur le portail de l’EUIPO,
- Remboursement du montant accordé.

La PME a 4 mois à partir de la réception de la confirmation de la subvention pour faire sa demande et le paiement du dépôt de sa marque et obtenir par la suite le remboursement.

A noter que le Fonds dédié est limité. Cette subvention cible cependant toutes les PME de l’Union européenne. Les critères étant très larges, cette subvention est attribuée selon le principe du 1er arrivé, 1er servi. Le GNI vous encourage donc à remplir le dossier de demande sans tarder afin de connaître la décision d’attribution de la subvention.

Pour en savoir plus et faire votre demande, cliquez ici.

Pour aller plus loin :
- Le brandjacking : Limiter son impact sur votre établissement
- Mon Parc Num