Désormais, c’est le montant net social - donnée déclarée par l’employeur - qui est pris en compte pour déterminer le droit des salariés au RSA et à la prime d’activité. Progressivement, ce montant sera pré-rempli dans les déclarations de ressources des allocataires. En cas d’anomalie signalée par l’Urssaf sur ce montant, il est donc essentiel de rectifier rapidement votre DSN.

Une donnée pré-remplie dans 5 départements avant généralisation

Depuis la période d’emploi de janvier 2024, vous déclarez le montant net social de chacun de vos salariés via la DSN. Il sert ensuite de base au calcul du RSA et de la prime d’activité par les Caf.

À compter d’octobre 2024, ce montant sera pré-rempli dans les déclarations trimestrielles de ressources des allocataires de 5 Caf (Alpes-Maritimes, Hérault, Pyrénées-Atlantiques, Vendée, Aube) puis le dispositif sera généralisé en mars 2025.

L’Urssaf Pays-de-la-Loire est dès à présent mobilisée aux côtés de la Caf de la Vendée pour accompagner cette évolution majeure dans le lien entre cotisations déclarées et prestations sociales versées.

Le montant net social pré-rempli permettra ainsi de simplifier les démarches des allocataires, de limiter les erreurs faites dans le cadre des déclarations trimestrielles ainsi que les risques de fraude ou de non-accès au RSA et à la prime d’activité. Il s’agit d’une étape dans le développement de ce que l’on appelle « la solidarité à la source ».

L’Urssaf à vos côtés pour rectifier les anomalies et rétablir les droits

Comme sur toutes les autres données transmises en DSN, l’Urssaf met en place des vérifications de cohérence sur le montant net social dès le dépôt de la déclaration. En cas d’anomalie, l’Urssaf vous informe (par CRM normalisé et par Suivi DSN) en vue d’une correction pour permettre une mise à jour rapide des données individuelles du ou des salariés concernés.

De plus, en cas de signalement par un de vos salariés sur le montant net social pré-rempli dans sa déclaration trimestrielle de ressources, nos conseillers prennent contact avec vous pour analyser la situation.

L’Urssaf vous accompagne en cas de besoin pour ainsi garantir un calcul exact des droits sociaux de vos salariés. Votre rôle est donc plus que jamais indispensable pour un accès aux prestations sociales au plus juste pour vos salariés !