Les contrôles de cotisations Urssaf font partie intégrante de la vie de chaque entreprise.

Afin de préserver le modèle de Sécurité sociale français sur le territoire et l’équité entre les entreprises, l’Urssaf s’assure de l’exactitude des cotisations déclarées et versées par les entreprises et les travailleurs indépendants.

Ces contrôles n’ont pas pour objectif de sanctionner l’entreprise, mais de régulariser les cotisations aussi bien en faveur de l’Urssaf que de l’entreprise elle-même si un trop-perçu a été prélevé. C’est la contrepartie du système déclaratif.

Mais alors comment se préparer au contrôle ?

Tout d’abord, l’Urssaf vous avertit par un courrier d’avis de contrôle, au moins 30 jours avant le jour d’investigation. De cette façon, vous pouvez prendre connaissance de la date, du lieu et vous assurer de vos disponibilités. Cela vous laisse le temps de vous préparer en faisant appel si vous le souhaitez à un conseiller juridique, ou un cabinet comptable pour vous accompagner. Il vous faut par ailleurs réunir l’ensemble des documents demandés sur l’avis de contrôle qui s’étendent généralement sur les trois dernières années d’activité. Si vous avez des questions, ou un souci de disponibilité, n’hésitez pas à contacter votre interlocuteur mentionné sur le courrier.

Et ensuite, comment se passe le contrôle ?

Le jour de la visite, le contrôle se déroule en cinq étapes :

Il commence par un échange avec l’inspecteur, qui vous présentera la démarche et le déroulé de la journée. Vous pourrez ensuite lui présenter votre entreprise, puis lui transmettre l’ensemble des éléments demandés, dont il prendra le temps de vérifier la conformité. A la suite de cela, votre interlocuteur effectuera avec vous, un entretien durant lequel il exposera le constat de la déclaration et la potentielle suite au contrôle.

Une fois la journée terminée, l’inspecteur prendra soin de rédiger une lettre d’observations qu’il vous fera parvenir, présentant suivant le cas de votre entreprise, les modalités suivantes :

• Le constat d’une bonne application de la législation
• Des observations pour l’avenir (prévention sans régularisation)
• Une régularisation (en votre faveur, ou celle de l’organisme)

A réception de cette lettre, vous disposez d’un délai de 30 jours pour faire part de votre désaccord, et 30 jours supplémentaires si vous en faites la demande, pour fournir les pièces justificatives.

Passé cette période, l’Urssaf rendra sa décision via un courrier postal afin de vous informer :

• D’une décision administrative
• D’une mise en demeure qui précise le montant des sommes dues (en faveur de l’Urssaf)
• D’une notification de crédit, précisant le montant des sommes à rembourser par l’Urssaf (en votre faveur)

L’Urssaf place ces contrôles dans une perspective de pédagogie et d’accompagnement de l’entreprise et met en place un ensemble de pratiques visant à informer, conseiller et accompagner les entreprises avant, pendant et après les contrôles. Par exemple, l’Urssaf fait preuve de proactivité et de souplesse en proposant des entretiens préalables aux contrôles pour les TPE et les PME, des visites-conseil pour les jeunes entreprises ayant embauché récemment, ou des contrôles à la demande.

Pour en savoir plus :

• A quoi servent les contrôles Urssaf ?
• Comment préparer un contrôle Urssaf ? - YouTube
• Les 5 étapes d’un contrôle Urssaf - YouTube