Maintien de l’interdiction de vente à emporter d’alcool en France
Le décret 2021-384 du 2 avril 2021 est toujours applicable et notamment son article 3-1 :
« La vente à emporter de boissons alcoolisées est interdite sur la voie publique ainsi que, lorsqu’elle n’est pas accompagnée de la vente de repas, dans les établissements mentionnés à l’article 40 du présent décret ».
En conséquence le décret vient interdire la vente d’alcool de la part des établissements de type N (cafés, restaurants, débits de boissons) sauf si la vente est accompagnée d’un repas.
Les débits de boissons ne sont donc pas autorisés à vendre à emporter des boissons alcoolisées seules.
Les boissons alcoolisées vendues en accompagnement d’un repas ne sauraient être consommées immédiatement sur la voie publique (vendues uniquement en canettes ou bouteilles fermées).
Interdiction de consommation sur certains espaces publics à Nantes
L’article 1er de l’arrêté préfectoral du 5 Mai 2021 précise :
"La consommation de boissons alcooliques et alcoolisées est interdite à Nantes du vendredi 7 mai au mardi 18 mai 19h00 sur les voies et espaces publics suivants : Berges de l’Erdre du Pont Morand au pont de la Jonelière, quais de Versailles, Henri Barbusseet Ceineray, place du Pont Morand, cours Saint-Pierre, Saint-André et Sully, rue Sully, square du Marquis de Saffré, Berges de la Loire, Square Daviais, quai de Turennes, parvis Neptune, square Elisa Mercoeur".
Nous rappelons également l’interdiction de consommations de boissons alcoolisées sur la voie publique. Afin d’informer et sensibiliser votre clientèle sur cette interdiction, nous vous invitons à apposer l’affiche ci-dessous dans votre établissement.
Pour mémoire sont interdits :
- la mise en place de mobilier sur l’espace public pouvant favoriser la consommation sur place (mange-debouts, tables pour la consommation, chaises, parasol qui favorise la stagnation des consommateurs ...),
- la mise en place sur l’espace public de tireuses à bière et d’appareils de cuisson (plaque de cuisson, marmite à vin chaud, gaufrier, crêpière ...),
- les rassemblements devant les établissements outre les files d’attente respectant les distanciations sociales
Nous vous invitons à la plus grande vigilance.