L’article 1er de l’arrêté préfectoral du 2 avril 2021 (ci-joint) précise au sujet de la vente d’alcool à emporter sur la Loire Atlantique : "à compter du 3 avril 2021, 6h, et jusqu’au 6 mai 2021 inclus, est interdite la vente de boissons alcooliques et alcoolisées à consommer sur place ainsi que la consommation de boissons alcooliques et alcoolisées sur les voies et espaces publics du département de Loire-Atlantique".
Le décret 2021-384 du 2 avril 2021 est venu apporter des précisions à l’arrêté préfectoral dans son article 3-1 : « La vente à emporter de boissons alcoolisées est interdite sur la voie publique ainsi que, lorsqu’elle n’est pas accompagnée de la vente de repas, dans les établissements mentionnés à l’article 40 du présent décret ».
En conséquence le décret vient interdire la vente d’alcool de la part des établissements de type N (cafés, restaurants, débits de boissons) sauf si la vente est accompagnée d’un repas. Les débits de boissons ne sont donc pas autorisés à vendre à emporter des boissons alcoolisées seules. Les boissons alcoolisées vendues en accompagnement d’un repas ne sauraient être consommées immédiatement sur la voie publique (vendues uniquement en canettes ou bouteilles fermées).
Nous rappelons également l’interdiction de consommations de boissons alcoolisées sur la voie publique. Afin d’informer et sensibiliser votre clientèle sur cette interdiction, nous vous invitons à apposer l’affiche ci-jointe dans votre établissement.
Pour mémoire sont interdits :
- la mise en place de mobilier sur l’espace public pouvant favoriser la consommation sur place (mange-debouts, tables pour la consommation, chaises, parasol qui favorise la stagnation des consommateurs ...),
- la mise en place sur l’espace public de tireuses à bière et d’appareils de cuisson (plaque de cuisson, marmite à vin chaud, gaufrier, crêpière ...),
- les rassemblements devant les établissements outre les files d’attente respectant les distanciations sociales
Nous vous invitons à la plus grande vigilance.