A compter du 1er avril 2025, la tarification de la collecte de la ville de Paris évolue. Cela fait suite à la délibération 2024 DPE 53 approuvée par le Conseil de Paris le 20 décembre 2024.
Les impacts sont différents en fonction de votre activité.
- Pour les restaurateurs : une franchise élevée
Les établissements proposant de la restauration sur place étaient jusque-là exonérés de redevance spéciale.
A compter du 1er avril 2025 un franchise différenciée par rapport aux autres activités s’appliquera.
La franchise est de 20 bacs de 240 litres par flux. C’est-à-dire :
-20 bacs de 240 litres pour les ordures ménagères non triées,
-20 bacs de 240 litres pour les multi matériaux
-20 bacs de 240 litres pour le verre.
Cette franchise passera à 10 bacs de 240 litres par flux à compter du 1er janvier 2027.
A noter : c’est le volume total qui est pris en considération, peu important le type de bac dont vous disposez.
Ce n’est qu’au-delà de la franchise que les établissements de restauration seront soumis à la redevance spéciale.
Concrètement, compte tenu de ces seuil élevés, cela signifie que peu de restaurants parisiens seront assujettis à la redevance spéciale (33 à compter du 1er avril 2025 et 174 à compter du 1er janvier 2027).
- Pour les autres professionnels : une évolution de la tarification
Nouvelle franchise :
-un bac OM de 240 L (7j/7),
-un bac MM de 240 L (3j/7),
-un bac verre de 240 L (1j/7)
Soit 2 640 L/ semaine.
Modalités de calcul de la redevance annuelle pour les bacs détenus par les professionnels :
-Tarification de chaque bac d’ordures ménagères non triées : volume du bac en litres x 52 x fréquence de collecte hebdomadaire x 0.02750 €
-Tarification de chaque bac de déchets triés en vue de sa collecte sélective : volume du bac en litres x 52 x fréquence de collecte hebdomadaire x 0.01375 €
Ainsi, le tarif de la collecte sélective est égal à 50% du tarif des ordures ménagères non triées.
Un abaissement du seuil d’admission à la collecte :
Le seuil d’admission à la collecte est désormais de 60 000 litres hebdomadaires maximum (il était jusque-là de 200 000 litres).
Une dizaine de professionnels sont impactés par cette nouvelle disposition.
Les démarches doivent désormais se faire en ligne, via le service numérique suivant : https://rdnm.paris.fr/rdnm/
La première facture reflétant les nouveaux tarifs sera émise en juillet 2025.
Vous trouverez ci-dessous la plaquette de présentation de ces évolutions de la redevance spéciale, éditée par la Ville de Paris.
Le GHR reste à votre disposition pour toute question complémentaire, notamment si vous souhaitez réfléchir à la manière d’améliorer le tri des flux de déchets.
Le GHR organisera prochainement un webinaire sur le sujet afin de répondre à toutes vos questions.