Des autorisations d’ouverture entre 2h et 5h peuvent, à titre exceptionnel, être accordées à la demande expresse des exploitants, aux établissements à vocation nocturne, à condition qu’il n’en résulte aucun trouble pour l’ordre public.

Actuellement, chaque exploitant transmet sa demande par courrier, à l’aide du formulaire disponible sur le site internet de la préfecture de police, accompagné des justificatifs demandés.

A compter du 1er juillet prochain, la procédure sera entièrement dématérialisée sur le site "démarches simplifiées" comme c’est déjà le cas pour les licences.

Chaque exploitant pourra effectuer sa démarche en ligne à l’aide des 4 formulaires dédiés, selon le type de demande :

• première demande,
• renouvellement,
• changement d’exploitant,
• extension de l’ouverture de nuit déjà existante.

Les formulaires seront accessibles sur cette page : https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches/autorisation-douverture-de-nuit

Vous pourrez accéder au suivi de vos demandes et communiquer avec l’agent en charge de votre demande, à l’aide de la messagerie interne.

La décision du préfet de police sera toujours notifiée en mains propres par les services de police.