Afin de réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre, le gouvernement a interdit de chauffer ou climatiser les terrasses des cafés, bars et restaurants, ou de tout espace public extérieur.

Le décret du 30 mars 2022 mettant en œuvre la loi contre le dérèglement climatique du 22 août 2021 interdit l’utilisation des dispositifs de chauffage ou de climatisation en extérieur. Dans le cadre de la stratégie de la Ville de Paris en faveur de la sobriété énergétique, le règlement des étalages et des terrasses modifié le 29 juillet 2022 interdit désormais l’installation des chauffages et des climatisations en extérieur.

Paris s’engage pour la sobriété énergétique

La Ville de Paris met en place un plan d’urgence pour faire face à la crise énergétique.
Objectif : 10 % d’économie cet hiver. Baisse des températures dans tous les bâtiments publics, diminution de l’intensité de l’éclairage ornemental, lutte contre la précarité énergétique...

Quelle est votre situation ?

Vous avez une terrasse fermée, couverte, étanche à l’air et close par des parois latérales rigides : vous êtes autorisé·e à utiliser votre chauffage ou votre climatisation.
Vous avez un autre type de terrasse : vous devez démonter dès maintenant votre installation.

Quelles sanctions ?

En cas de non-respect de cette interdiction d’installation, vous vous exposez à des sanctions administratives :
• procédure de suspension ou de retrait de votre autorisation de terrasse.
• paiement d’une indemnité d’occupation irrégulière du domaine public.

En cas d’utilisation des systèmes de chauffage et de climatisation en extérieur, vous vous exposez à une sanction pénale :
• contravention de 5e classe (amende de 1500€ ou de 3000€ en cas de récidive).

Toutes les informations sur l’installation des terrasses et étalages sont sur paris.fr.

Crédits : Ville de Paris / Pierre-Louis Bernard, Christophe Zuber ; OP6 / Agnès Dejean de la Batie