La loi du 10 février 2020, dite « loi AGEC », interdit depuis le 1er janvier 2023 d’utiliser des contenants non réemployables pour la restauration sur place. À compter du 1er janvier 2025, les services de restauration collective proposant des services de vente à emporter doivent proposer aux consommateurs d’être servis dans des contenants réutilisables. Elle impose à horizon 2027 d’utiliser au moins 10 % d’emballages réemployés dans la vente à emporter. Aucune interdiction au niveau national n’existe aujourd’hui concernant les emballages utilisés pour la vente à emporter. Pour autant, on estime que passer au réemploi dans le seul secteur de la vente à emporter à Paris permettrait d’éviter 1 million d’emballages par jour, soit 15 tonnes de déchets, et de diminuer les déchets d’emballages parisiens de 7% en poids et 32% en volume.
La Ville de Paris prend donc les devants en accompagnant fortement les acteurs de la restauration qui souhaitent proposer une offre de réemploi de contenants. Depuis 2018 la délégation à l’économie circulaire de la Ville accompagne le développement des opérateurs de la consigne. Nous avons renforcé nos outils depuis le début du mandat, et plus de 700 000 € d’aides ont été alloués dans ce cadre (en grande partie via nos appels à projets annuels). Cette politique publique vise à économiser les ressources utilisées dans la production des emballages, et à réduire les déchets produits à Paris en passant du jetable au durable. Pour les restaurateurs, la mise en place d’une consigne sur les emballages à emporter est l’occasion de proposer un système de fidélité, de garantir le retour régulier des clients et de se protéger contre les ruptures d’approvisionnements et les constantes hausses de prix d’achat des emballages jetables. Les Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) sont l’occasion d’accélérer notre politique vers le zéro plastique à usage unique et de faire perdurer ce message sur un temps long.
Cette transition implique un coût initial, nous en sommes conscients. C’est pourquoi la Ville est engagée pour réduire ce coût autant que possible. Vous pourrez retrouver ci-dessous toutes les actions et dispositifs que nous avons entrepris sur le sujet. Nous vous encourageons fortement à vous saisir de ces outils pour participer à cette transition et à les partager à vos adhérents et réseaux parisiens. La Ville de Paris les accompagnera en ce sens.
Les outils à votre disposition :
- Guide d’aide pour les restaurateurs parisiens souhaitant passer aux contenants réutilisables : https://cdn.paris.fr/paris/2023/07/25/35983-vdp-guide-consigne_web-APqr.pdf
- Offres proposées par des professionnels du réemploi et financées par la Ville de Paris afin de permettre aux commerçants de tester gratuitement pendant trois mois le système de réemploi des emballages : https://cdn.paris.fr/paris/2023/07/12/35983-vdp-catalogue-consigne-a5-web-VEwk.pdf
- Offres proposées par des professionnels du réemploi et financées par la Ville de Paris pour des besoins ponctuels en vaisselle réemployable pour l’organisation des évènements : https://cdn.paris.fr/paris/2024/01/24/catalogue-des-offres-pour-les-acteurs-de-l-evenementiel-parisien-jop-AABQ.pdf
- Si votre activité est située dans le 19ème arrondissement de Paris, vous pouvez bénéficier d’un service clé en main pour développer le réemploi de vos contenants en réseau avec d’autres restaurants du quartier et à un prix s’apparentant à celui d’un emballage jetable. Ce service est proposé par la structure locale de l’ESS, OECO/Villette Emploi, et financé par la Ville de Paris : https://www.oeco.eco/consigne-restaurants-paris19/
- Création d’une identité visuelle et campagne de communication “Paris passe à la consigne”. Les commerces et restaurants proposant une offre de consigne peuvent demander leur autocollant “Paris passe à la consigne” à l’adresse : dae-consigne@paris.fr. Il s’agit de valoriser les actions du réemploi des emballages menées par les établissements et d’informer les clients dans le même temps.
- Cartographie en ligne qui recense les restaurants parisiens engagés pour le réemploi des emballages (afin de valoriser les acteurs engagés et de stimuler la demande des consommateurs) : paris.fr/consigne
- Depuis le 1er janvier 2023, la Ville accepte des demandes d’aides pour financer en partie les investissements nécessaires aux commerçants parisiens relevant de l’économie sociale et solidaire (ESS) afin de les accompagner à la transition des emballages jetables vers ceux réutilisables pour la vente à emporter, notamment l’acquisition des contenants et matériels nécessaires au passage du jetable au réutilisable, l’acquisition d’autres matériels nécessaires au passage du jetable au réutilisable, et pour tout type de commerce, la réalisation de travaux d’adaptation nécessaires à cette transition (ex. : mise en place d’une zone de plonge, etc.). Un descriptif complet du projet contenant le ou les devis correspondants aux achats inhérents à la transition est à envoyer par e-mail à l’adresse : dae-consigne@paris.fr. Pour plus d’information : https://www.paris.fr/pages/commercants-parisiens-passez-aux-emballages-reemployables-23352
