Malgré la mobilisation intense du GHR le texte visant à l’adoption d’une taxe de séjour additionnelle de 200% à la taxe de séjour ou taxe de séjour forfaire a été adopté (cf notre communiqué de presse du 18 décembre 2023).

Il n’a pas encore été publié au Journal Officiel mais devrait l’être dans les prochains jours. 

Voici ce qui est prévu par l’article 27 ter du projet de loi de finances :

« Il est institué une taxe additionnelle de 200 % à la taxe de séjour ou à la taxe de séjour forfaitaire perçue dans la région d’Île-de-France par les communes mentionnées à l’article L. 2333-26 ainsi que par les établissements publics de coopération intercommunale mentionnés aux 1° à 3° du I de l’article L. 5211-21 ».

Il est par ailleurs précisé « Cette taxe additionnelle est établie et recouvrée selon les mêmes modalités que la taxe à laquelle elle s’ajoute. »

Sous réserve des précisions qui pourraient nous être apportées ultérieurement, aucun délai n’étant prévu par le texte il semble que celui-ci pourrait entrer en vigueur au 1^er janvier 2024.

Nous avons toutefois saisi le Ministère de l’Economie afin de voir dans quelle mesure un report de l’entrée en vigueur pourrait être envisagé.

Concernant les modalités de calcul, compte tenu des exemples qui ont pu être donnés par la région Ile-de-France préalablement à l’adoption du texte, il semble que le calcul pourrait être basé sur l’ensemble taxe des séjour municipale, taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour de 10% et la taxe additionnelle régionale à la taxe de séjour de 15%.

Sous réserves des précisions qui seront données par l’administration concernant le calcul, voici la simulation qui pourrait être faite pour Paris :

Nous ne manquerons pas de vous adresser toutes les informations complémentaires qui seront portées à notre connaissance.