A l’approche des Jeux Olympiques et Paralympiques qui se dérouleront à Paris, le préfet vient de prendre deux arrêtés qui concernent les débits de boissons : l’un est relatif à une autorisation exceptionnelle d’ouverture de nuit des débits de boissons à Paris et l’autre concerne une interdiction de consommer et de vendre à emporter des boissons alcooliques sur la voie publique.
Nous faisons le point sur ces deux arrêtés.
- Arrêté n°2024-00874 portant autorisation exceptionnelle d’ouverture de nuit pour les débits de boissons à l’occasion des cérémonies d’ouverture et de clôture des Jeux olympiques et paralympiques 2024
L’arrêté prévoit que les débits de boissons situés à Paris pourront rester ouverts toute la nuit les jours suivants :
- Nuit du 26 juillet 2024 au 27 juillet 2024 ;
Nuit du 11 aout 2024 au 12 aout 2024 ;
Nuit du 28 aout 2024 au 29 aout 2024 ;
Nuit du 8 septembre 2024 au 9 septembre 2024.
Par ailleurs, l’arrêté autorise également toute la nuit la vente à emporter sur la voie publique de boissons et produits de restauration rapide à ces mêmes dates.
- Arrêté n°2024-00875 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupe sur le domaine public et de la vente à emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris du 1er juillet 2024 au 30 septembre 2024 inclus
Afin de préserver l’ordre et la tranquillité publics, l’arrêté interdit la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupe sur le domaine public entre 21h et 7h du 1er septembre 2024 au 30 septembre 2024 inclus dans des périmètres délimités par le même texte.
L’arrêté délimite les périmètres par secteur et par arrondissement, nous vous invitons donc à consulter le texte annexé à cet article.
Cette interdiction ne s’applique pas aux débits de boissons et restaurants qui disposent des autorisations nécessaires.
Pour les périmètres concernés, cela signifie donc que vous pouvez vendre des boissons alcooliques en votre qualité de restaurateur ou de débitant de boissons, y compris sur votre terrasse régulière, néanmoins il faudra être vigilant afin que vos clients ne se trouvent pas avec des consommations en dehors du périmètre de votre établissement.
A défaut, cela sera considéré comme de la consommation sur le domaine public dans un périmètre où la consommation sur la voie publique est interdite.
Par ailleurs, l’arrêté interdit la vente à emporter de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupe sur le domaine public entre 21h et 7h du 1er septembre 2024 au 30 septembre 2024 inclus dans ces mêmes périmètres sauf pour les commerces de détails qui vendent exclusivement ces boissons.
L’exception concerne donc principalement les cavistes.
- Dispositions spécifiques pour la consommation, la détention et le transport de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupe et de toutes les boissons conditionnées dans un contenant en verre dans le périmètre des voies sur berge :
Conformément à l’article 6 de l’arrêté, entre 21h et 7h du 1er juillet 2024 au 30 septembre 2024 inclus, seront interdits la consommation, la détention et le transport de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupe et de toutes les boissons conditionnées dans un contenant en verre dans un périmètre délimité par l’arrêté et qui concerne les voies sur berge.
- Dispositions spécifiques pour la zone piétonne du Parvis de Notre Dame et ses alentours :
L’article 7 de l’arrêté délimite des périmètres dans cette zone pour lesquels la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupe sur le domaine public entre 16h et 2h du 1er septembre 2024 au 30 septembre 2024 inclus est interdite.
Cette interdiction ne s’applique pas aux débits de boissons et restaurants qui disposent des autorisations nécessaires.
- Dispositions spécifiques pour les restaurants/bars à ambiance musicale et les établissements exploitant à titre principal une piste de danse :
Dans les restaurants/bars à ambiance musicale situés dans le périmètre visé par l’article 8 de l’arrêté, la vente sur place de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupe est interdite du 1er juillet 2024 au 30 septembre 2024 inclus, du vendredi au lundi inclus, les jours fériés et veilles de jours fériés de 5h à 8h30.
Dans certaines voies précisées par l’arrêté, les établissements exploitant à titre principal une piste de danse ne peuvent pas vendre sur place de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupe du 1er juillet 2024 au 30 septembre 2024 inclus, du vendredi au lundi inclus, les jours fériés et veilles de jours fériés jusqu’à 8h30.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux dates des cérémonies d’ouverture et de clôture des Jeux olympiques et paralympiques à savoir :
- 26 juillet 2024 au 27 juillet 2024 ;
- 11 aout 2024 au 12 aout 2024 ;
- 28 aout 2024 au 29 aout 2024 ;
- 8 septembre 2024 au 9 septembre 2024.
Vous trouverez les 2 arrêtés ci-après :
Le Département Juridique se tient à votre disposition pour toute précision complémentaire.
