Les entreprises qui seraient directement affectées par une mesure administrative de fermeture (fermeture de la navigation sur la Seine, fermetures administratives liées à l’organisation de la cérémonie d’ouverture et des jeux) pourront bénéficier, au cas par cas, de l’activité partielle sous réserve qu’elles démontrent que leur baisse d’activité y est bien directement liée.
- Quelles sont les informations spécifiques à fournir à la DDETS pour justifier sa demande d’activité partielle ? Procédure
Tout dépôt de demande en lien avec les JOP devra se faire sur le motif « conjoncture économique » visé au 1° de l’article R. 5122-1 du code du travail. Le placement en activité partielle des salariés ne pourra intervenir qu’après validation par les services de l’État de la demande d’autorisation formulée par l’entreprise. L’avis du comité social et économique (CSE) doit être transmis avec la demande d’autorisation préalable d’activité partielle pour les entreprises qui comptent au moins 50 salariés, conformément à l’article R. 5122-2 du code du travail.
Pour justifier de sa demande d’autorisation préalable d’activité partielle pendant la période des JOP, les entreprises devront fournir tout document pouvant prouver un lien entre une baisse significative d’activité et les mesures de restrictions mises en place pendant l’organisation et la tenue des JOP.
Vous avez des questions ou besoin d’information complémentaire, n’hésitez pas à contacter.
Grégory HULIN
Directeur Emploi Formation & Conditions de travail
T +33 (0)1 42 96 60 75 . g.hulin@ghr.fr
