A l’approche des Jeux Olympiques et Paralympiques qui se dérouleront en France, vous souhaitez peut-être les mettre en avant pour promouvoir vos activités.

Nous souhaitons donc attirer votre attention sur les règles à respecter dans ce cadre car les communications ou publicités sur le sujet ne sont pas libres sur le plan juridique.

En effet, le droit de la Propriété Intellectuelle protège en vertu du droit des marques les Propriétés Olympiques, c’est-à-dire, le symbole des anneaux, le drapeau, la devise, l’hymne, les identifications, les désignations, les emblèmes, la flamme et les flambeaux olympiques.

Ces Propriétés Olympiques sont la propriété du Comité International Olympique et à l’IPC (International Paralympic Committee). N’étant pas titulaire des droits sur ces signes, vous ne pouvez pas les utilisez dans vos communications commerciales. Cependant, les échanges privés ne sont pas concernés (ex : newsletter envoyée à la clientèle).

Il en est de même pour les marques en rapport avec l’Equipe de France.

Vous trouverez ci-dessous une brochure établie par le Comité qui reprend les éléments faisant l’objet d’une protection. Par ailleurs, cette liste n’est pas exhaustive : il faut donc considérer que tout élément en lien avec les Jeux Olympiques et Paralympiques est protégé.

Vous pourrez également trouver dans cette brochure des exemples d’utilisations interdites.

N.B : Si vous êtes curieux, vous pouvez aller chercher sur le moteur de recherche Data INPI. Cette base vous fournira des informations sur les signes déposés à titre de marque. Voici le lien : Accueil - Data INPI

Si vous souhaitez faire de la promotion ou des communications pour vos établissements en utilisant un ou plusieurs éléments protégés, vous devez impérativement obtenir un accord du Comité International Olympique.

Il convient dans ce cas d’adresser une demande écrite et motivée au Comité détaillant votre projet avec les éléments que vous voudriez utiliser.

En cas d’usage non autorisé, vous vous exposez à des poursuites judiciaires de la part du Comité mais aussi des différentes entités chargées de la protection des Jeux Olympiques et Paralympiques pour contrefaçon ou concurrence déloyale.

Nous vous invitons donc à faire preuve de vigilance dans tous vos supports pour éviter d’utiliser des références ou éléments des Jeux Olympiques et Paralympiques sans autorisation.

Le Département Juridique se tient à votre disposition pour toute précision complémentaire.