Newsletter hebdomadaire - Semaine 26 - juin 2019 Cabinet Foussier et Associés - Experts Comptables Publié le 24/06/2019 A la une Vers une baisse des impôts pour les Français Le Premier ministre, Édouard Philippe, a annoncé une baisse de l’impôt sur le revenu et une suppression de la taxe d’habitation. Les autres actualités > Protégez bien vos salariés de la canicule ! Quelles sont les règles à mettre en œuvre dans l’entreprise lors d’épisodes de fortes chaleurs ? > Rupture brutale d’une relation commerciale : du nouveau ! La responsabilité d’une entreprise qui rompt une relation commerciale établie ne peut plus être engagée lorsqu’elle a respecté un préavis de 18 mois. > Le kit de sensibilisation de Cybermalveillance.gouv.fr s’enrichit Les questions de mises à jour, les sauvegardes, les rançongiciels ou encore les dangers des réseaux sociaux sont au programme du second volet de ce kit de sensibilisation. > Participation aux résultats de l’entreprise : les nouveautés de la loi Pacte La loi Pacte revoit certaines règles applicables à la participation. > Avances en compte courant d’associé : des conditions assouplies ! Tout associé peut désormais consentir des avances en compte courant dans sa société. > Pas d’exonération en cas de cession de clientèle en deux temps ! L’exonération des plus-values réalisées lors de la cession d’une clientèle par un professionnel libéral suppose, notamment, un transfert complet des éléments essentiels de l’activité. > Exploitants agricoles : délai d’option pour l’assiette annuelle des cotisations sociales Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2019 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier revenu annuel. > Compte d’engagement citoyen : plus que quelques jours pour déclarer les activités bénévoles Les bénévoles doivent déclarer les heures de bénévolat réalisées en 2018 au plus tard le 30 juin 2019. L’échéancier du chef d’entreprise 30 juin Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mars 2019 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 juillet). Toutes les échéances du mois Le chiffre de la semaine Indice mensuel des prix à la consommation - mai 2019 104,33 (+ 0,1 %) Tous les chiffres utiles en économie et finances CABINET FOUSSIER 336 RUE SAINT HONORE 75001 PARIS Tél. 01 55 35 99 99 Fax : 01 55 35 09 69 Email : [cabinet.foussier@free.fr->mailto:cabinet.foussier@free.fr] Nous vous invitons également à vous connecter sur notre site Internet : http://www.cabinet-foussier.com