Le nouvel amendement adopté dans la nuit de mardi à mercredi cette semaine par le Sénat a pour conséquence d’étendre encore davantage le pouvoir des maires en matière de police administrative. Désormais, si le texte reste en l’état, un maire pourra demander au préfet le pouvoir de fermer un débit de boisson (bars, restaurants, etc.) lorsque celui-ci ne respecte pas la règlementation en vigueur.

Déjà la version précédente de l’article 13 du projet de loi « Engagement et Proximité » qui permettrait aux maires de demander ce transfert de compétence uniquement en cas de trouble à l’ordre public, avait provoqué l’opposition du GNI. Didier Chenet, son Président, expliquait alors comment « les maires vont être exposés à toutes les pressions, toutes les influences des réseaux locaux ». Il craignait qu’avec ce texte « les demandes de fermetures administratives commencent à pleuvoir sur les bureaux des maires ».

La réaction du GNI au projet de renforcement des pouvoirs des maires en matière de fermeture administrative est encore plus vive. Didier Chenet dénonce « un droit exorbitant donner aux maires.

Avec ce nouvel amendement, un maire pourra demander au préfet le pouvoir de prononcer la fermeture administrative d’un bar, d’un café ou encore d’un restaurant en cas de manquement constaté aux règles d’hygiène, au droit du travail ou encore au règlement des terrasses. »

Pour le GNI, « ce texte va concentrer entre les mains des maires les pouvoirs de constater et de sanctionner une infraction. C’est un véritable droit de vie ou de mort sur nos établissements qui leur est donné. C’est inacceptable !

Nous demanderons aux députés de revenir sur ce texte et au gouvernement de soutenir nos professionnels contre l’attaque en règle dont ils font l’objet. Nos professionnels aussi ont droit à la justice. »

Il est à noter que le Ministre chargé des collectivités territoriales, Sébastien Lecornu s’est prononcé contre ce texte évoquant le risque de voir se multiplier les contentieux.

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