A la suite du redressement par l’URSSAF d’un restaurateur guadeloupéen pour un rappel de cotisations sociales d’un montant de 14 000 € au motif qu’il mangeait tous les jours dans son établissement, le GNI avait interpelé le Ministre des Finances et des comptes publics afin qu’il aligne le régime social des repas consommés par les restaurateurs sur celui des salariés du secteur.

« S’il est concevable qu’un restaurateur paie des charges sociales sur les avantages en nature dont il profite, comme les repas pris dans le restaurant, il est inacceptable et intolérable que la valeur de ces repas soit déterminée sur la base de la dépense moyenne d’un repas servi au client dans le restaurant », expliquait Didier Chenet, Président du GNI.

Il convient de rappeler que dans le cas du restaurateur guadeloupéen, évoqué par le GNI, celui-ci était à la tête d’un établissement gastronomique primé par les guides et que l’URSAFF avait retenu pour assiette de cotisation un repas évalué à 104 € ! Dans le même temps, les mêmes repas pris par les salariés des restaurants sont évalués à 3,62 €.

Pour Didier Chenet, Président du GNI, « le bons sens l’a emporté. Le Ministre vient de m’adresser un courrier m’informant que d’ici la fin de l’année, la valeur du repas à retenir sera désormais identique pour l’ensemble des salariés et des dirigeants d’entreprises relevant du régime général et sera fixé à 3,60 euros par repas. »

« C’est une excellent nouvelle pour nos chefs d’entreprises », commente le GNI. « Le Ministre reconnait le bien fondé de notre réclamation et évoque les mêmes arguments pour expliquer sa décision : un souci de lisibilité et d’équité réelle. Encore une fois, les services du GNI viennent de prouver leur efficacité. »

« Je tiens à remercier personnellement le Ministre pour la pertinence de sa décision prise dans l’intérêt de tous. Il était en effet inconcevable que nos dirigeants d’entreprises se voient interdire le droit de gouter la cuisine de leur restaurant pour des raisons de charges sociales », conclu Didier Chenet.

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