Le 1er avril 2015, Le Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, François Rebsamen, a indiqué qu’il n’est pas question d’instituer une quelconque forme de représentation du personnel dans les entreprises de moins de 10 salariés.
En revanche, des commissions paritaires régionales, extérieures à l’entreprise, seront instituées, comprenant 20 membres (moitié employeurs, moitié syndicats) sur le modèle de ce qui existe déjà dans l’artisanat.
Ces commissions n’auront aucune possibilité "d’entrer" dans les entreprises. Elles auront vocation à permettre des échanges sur les conditions de travail.
Pour les entreprises ayant entre 11 et 50 salariés, pas de changement majeur. Les délégués du personnel garderont leurs prérogatives.

Dans les entreprises comprises entre 50 et 300 salariés, le ministre du Travail a précisé que ces entreprises auront la possibilité de regrouper dans une instance unique toutes les instances existant actuellement : délégués du personnel, comité d’entreprise, comité d’hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT).
Le projet de loi sur la modernisation du dialogue social devrait être présenté lors d’un Conseil des ministres du mois d’avril.

« Le GNI se satisfait de ces premières propositions, le travail avance. Certaines de nos demandes ont été entendues » a conclu Didier Chenet, président du GNI.

GNI
Le GNI est la seule Organisation Professionnelle indépendante au service des hôtels, cafés, restaurants, traiteurs organisateurs de réception et établissements de nuit indépendants et patrimoniaux. Didier Chenet est président du SYNHORCAT et du GNI, Claude Daumas, président de la FAGIHT est président délégué du GNI.

Contact presse :
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