Le 25 mars, la commission de la culture du Sénat a organisé une audition des principaux acteurs du monde de la musique et des droits d’auteur dans la perspective de la refonte de la directive européenne qui vise à harmoniser les règlementations nationales dans un contexte numérique sans frontière.

La SACEM était, à cette occasion, représentée par Jean-Noël TRONC, directeur général de la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique).

Le GNI suit ce dossier avec intérêt alors que la SACEM est entrée en voie de négociation afin de revoir dès cette année son barème et ses modalités d’application.

La SACEM envisage notamment de réduire la ristourne accordée aux professionnels membres d’une organisation professionnelle. Elle passerait selon nos informations de 33 à 28% des 2016 et à 25% à terme. La SACEM envisagerait également de créer un fonds de garantie dont une partie serait destinée à indemniser les organisations professionnelles au titre de leur action d’information et de médiation entre la SACEM et les professionnels des CHRD.

Un projet que le GNI refuse catégoriquement.

Pour Didier Chenet, Président du GNI, "il est hors de question que le GNI accepte une quelconque rétrocession de la part de la SACEM. En cette période très difficile pour nos entreprises, le GNI ne saurait accepter de l’argent de la part de la SACEM, un argent qui n’est rien d’autre que celui de nos entreprises !
J’espère que la révision de la directive européenne sur les droits d’auteur ouvrira encore davantage le marché et contraindra la SACEM à revoir ses projets."

GNI
Le GNI est la seule Organisation Professionnelle indépendante au service des hôtels, cafés, restaurants, traiteurs organisateurs de réception et établissements de nuit indépendants et patrimoniaux. Didier Chenet est président du SYNHORCAT et du GNI, Claude Daumas, président de la FAGIHT est président délégué du GNI.

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