Alors que le Sénat s’apprête à discuter cette semaine du projet de loi sur l’usage alimentaire des titres-restaurant, les organisations professionnelles représentant l’ensemble de la restauration et des commerces alimentaires de détail invitent les parlementaires à ne pas légiférer dans la précipitation et à faire preuve d’ambition.

 

Le GHR, l’UMIH et le SNARR proposent d’abandonner le projet de loi actuel dont le l’objet est la seule réintroduction de l’usage alimentaire des titres-restaurant permettant d’acheter des produits non immédiatement consommables comme des pâtes, du riz ou de la farine pendant deux ans au profit d’une loi dont l’objectif serait de moderniser le titre-restaurant.

 

Les organisations professionnelles représentatives de l’ensemble du secteur de la restauration rappellent, dans un courrier adressé à l’ensemble des sénateurs, que «  la censure du gouvernement Barnier a entrainé, fin 2024, l’arrêt des travaux parlementaires et parmi eux, l’examen de ce projet de loi dont l’objet était de prolonger en urgence la dérogation avant qu’elle ne tombe au 31 décembre 2024. Cette loi n’ayant pas vu être votée avant le 31 décembre, il n’y a désormais plus d’urgence  ».

 

Elles proposent d’en profiter et de «  travailler à une loi dont l’ambition serait autrement plus importante : moderniser le dispositif des titres-restaurant en mettant en œuvre leur complète digitalisation, en travaillant sur ses bénéficiaires, son financement, son usage...Cette loi permettrait aussi de travailler à un titre alimentaire que certains appellent de leurs vœux ».

 

Pour les organisations professionnelles signataires de ce courrier, «  il est primordial de dépasser le simple projet de loi inscrit à l’agenda du Sénat au profit d’une loi ambitieuse dans l’intérêt de tous, bénéficiaires des titres-restaurants, émetteurs et acceptants ».

 

Une telle loi permettrait en effet d’imposer enfin la digitalisation des titres-restaurant et ainsi de réduire les coûts des émetteurs de titres et donc de faire baisser le montant des commissions payées par les restaurateurs et les commerçants qui les acceptent. Cette loi serait aussi l’occasion de rééquilibrer le financement du dispositif entre les entreprises qui acquiert des titres-restaurant pour leurs salariés d’une part et d’autre part les restaurateurs et les commerçants qui payent des commissions auprès des émetteurs.

 

Ces organisations professionnelles ajoutent que la préparation d’une telle loi ne nécessitera pas beaucoup plus de temps. «  Un tel projet a déjà été travaillé entre les gouvernements précédents et l’ensemble des acteurs concernés. Ils se tiennent tous à la disposition des parlementaires ».

Le Groupement des Hôtelleries & Restaurations de France (GHR) est né le 1er janvier 2023 de la fusion de trois organisations professionnelles représentatives : le GNI, Groupement National des Indépendants Hôtellerie et Restauration, le SNRTC, Syndicat National de la Restauration Thématique et Commerciale et le SNRPO, Syndicat National de la Restauration Publique Organisée.

Le GHR, présidé par Catherine Quérard, fédère à ce jour 15 000 établissements employant 180 000 salariés.

 

Le Syndicat National de l’Alimentation et de la Restauration Rapide (SNARR) est l’institution représentative de la Restauration Rapide, avec environ 260 enseignes adhérentes, des petites entreprises indépendantes aux grandes chaines de restauration rapide. La diversité et la complémentarité de ses adhérents font du SNARR un véritable relais de la profession. Les adhérents du SNARR emploient 120 000 salariés. Avec plus de 9 milliards d’euros en 2019, ils assurent environ 60 % du CA HT du secteur.

 

Première organisation professionnelle représentant les cafés, hôtels, restaurants, établissements du monde de la nuit, traiteurs, bowlings, thalasso, implantée sur l’ensemble du territoire national, métropolitain et ultra-marin en rassemblant 66 % des entreprises syndiquées du secteur.

 

GHR - Groupement des Hôtelleries & Restaurations de France - Franck Trouet – f.trouet@ghr.fr / 06 73 86 66 65

Snarr - thibault.gential@taddeo.fr - angelique.malsa@snarr.fr

Umih - Ophélie Rota - 06 82 82 95 82 / communication@umih.fr