Pour être redevable de la TVA et donc pour pouvoir la déduire sur ses achats, il faut réaliser soi-même des livraisons de bien (ventes, échange…) ou des prestations de services (repas, blanchisserie…) réalisées à titre onéreux.
I. Est-ce-que je dois collecter de la TVA calculée sur le prix théorique de l’offert ?
Lorsque vous vendez à un client, vous facturez de la TVA que vous reverserez ensuite à l’Etat. Dans le cadre d’un offert, le service est gratuit : vous n’avez donc pas à collecter de TVA sur le prix théorique de l’offert. Toutefois, il faut enregistrer en caisse cette prestation offerte pour que l’on puisse retracer la consommation et la gestion de votre stock, notamment en cas de contrôle fiscal.
II. En contrepartie, est-ce que je peux déduire la TVA payée sur le prix de la matière première ?
En principe, dès lors qu’on ne facture pas de TVA au client, on ne peut pas la déduire sur l’achat des marchandises afférentes.
III. Le cas particulier de l’hôtellerie-restauration
Compte tenu de la spécificité du secteur de l’hôtellerie-restauration, le Gouvernement a considéré que la TVA sur les marchandises et matières premières reste déductible dès lors que l’offert est servi dans l’intérêt de votre établissement (fidélisation des clients…) :
A. Quand vous offrez à vos clients avec une consommation sur place…
On considère que c’est réalisé dans « l’intérêt commercial » de votre établissement :
• Vous pouvez déduire la TVA que vous avez payée.
• Toutefois, il faut garder un justificatif de l’enregistrement en caisse de l’offert (ticket de caisse, note…) pour pouvoir effectuer la déduction.
B. Quand vous offrez à vos clients avec une consommation/vente à emporter…
L’offert n’est alors plus considéré comme dans « l’intérêt de l’exploitation » :
• La TVA payée sur la marchandise/matière première ne sera pas déductible.
• Cette part de TVA déduite sur la marchandise offerte devra être régularisée.
C. Quand vous offrez à votre personnel…
Si vous utilisez des matières premières pour offrir des repas à vos salariés, deux options s’ouvrent à vous :
1. Si le plat offert est une prestation qui peut être enregistrée en caisse
• Vous n’avez pas de TVA à collecter sur le prix théorique du plat.
• En contrepartie, vous ne pourrez pas déduire la TVA payée sur le prix de la marchandise nécessaire à la conception du plat ; une réintégration au réel de cette TVA devra être faite.
2. Si le plat offert ne fait pas partie de votre carte et ne peut donc être enregistré en caisse
• Vous n’avez pas de TVA à collecter sur le prix théorique du plat.
• Le montant de TVA est inconnu mais vous pourrez régulariser la TVA déduite à tort sur la base d’un forfait : c’est le « taux minimum garanti » d’un repas qui s’élève à 3,86 euros en 2022, également utilisé pour le calcul des avantages en nature.