Nous sommes alertés par plusieurs professionnels concernant la demande de dommages et intérêts de certaines sociétés de droits d’exploitation pour l’utilisation d’images sans leur autorisation.

Il faut être très vigilant car les photographies présentes sur internet ne peuvent pas être librement utilisées à des fins commerciales.

L’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle précise que : « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. ». Le droit d’auteur s’acquiert donc sans formalités, du fait même de la création de l’œuvre.

De plus, le Code de la propriété intellectuelle désigne expressément les photographies comme des œuvres de l’esprit. La jurisprudence précise que toute œuvre de l’esprit est protégée à condition qu’elle revête un caractère original, c’est-à-dire qu’elle porte l’empreinte de la personnalité de l’auteur.

Par ailleurs, il est important de noter que l’utilisation de photographies de certains monuments est réglementée. Par exemple, l’exploitation de l’image de la tour Eiffel de nuit est sujette à autorisation préalable et est soumise au paiement de droits.

Par conséquent, pour éviter tout litige, nous vous recommandons d’être vigilant et de ne pas utiliser des photographies présentes sur internet sans l’accord de leur auteur.