En attendant l’extension prochaine de l’avenant fixant les nouveaux minima de branche, 2 avenants à la CCN HCR ont été étendus par un arrêté du 3 octobre 2024 (JO du 16 octobre).
- l’avenant n° 32 du 1er juin 2023 relatif à la prise en compte de l’expérience professionnelle.
L’article 34.III de la CCN HCR prévoit, depuis son origine, une prise en compte de l’expérience professionnelle.
Ainsi, un salarié classé à l’échelon 1 du niveau I de la grille de classification, bénéficie d’un échelon supplémentaire dès lors qu’il justifie de 3 ans de service continu dans l’entreprise.
L’avenant 32 ramène la condition d’ancienneté requise pour bénéficie de ce dispositif à 1 an.
La rédaction de l’article 34.III de la CCN HCR est dorénavant la suivante : « les salariés classés à l’échelon 1 du niveau I, justifiant d’un an d’ancienneté ininterrompue au service du même employeur, décompté à partir de la signature du présent avenant, bénéficieront, dans cette entreprise, d’un échelon supplémentaire.
Pour les salariés saisonniers, l’ancienneté de 1 an est appréciée conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article L 1244-2 du Code du Travail. »
- l’avenant n° 1 du 13 décembre 2023 à l’accord collectif du 22 janvier 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI
Cet avenant instaure une contribution patronale au dialogue social, égale à 0.05% de l’ensemble des rémunérations brutes entrant dans l’assiette de cotisations sociales.
Cette contribution, qui sera gérée par une association paritaire, a pour objet de doter la branche de moyens et d’outils de pilotage du dialogue social.
L’entrée en vigueur de l’avenant est fixée au 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d’extension, soit le 1er novembre 2024. Toutefois, l’association paritaire de gestion en charge d’organiser le circuit de collecte n’ayant que récemment débuté ses travaux, les modalités de recouvrement ne sont pas connues à ce jour.
Toutes les informations complémentaires seront communiquées dès que nous en disposerons.