Sur le modèle du passeport formation qui renseigne les formations, les diplômes et les expériences professionnelles du salarié, la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a prévu la mise en place d’un Passeport de prévention.
Dans ce but, le Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’insertion a mis en ligne le 5 octobre 2022 un portail d’information visant à rassembler l’ensemble des informations nécessaires et à informer et aider les futurs usagers du passeport. https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/
Le passeport de prévention sera disponible à partir d’avril 2023 via un espace personnel en ligne. Il sera accessible via Mon Compte Formation et le Passeport de Compétences.
Ce passeport de prévention a pour objectif de prévenir les risques en santé et sécurité des travailleurs en favorisant leur formation et en optimisant sa gestion par les employeurs.
Il vise également à mettre en relation les travailleurs, les employeurs et les organismes de formation afin de faciliter la prévention des risques.
Il regroupera les attestations de formation, les certificats et diplômes obtenus en matière de santé et sécurité au travail et permettant d’attester l’acquisition de compétences afin de le valoriser auprès de l’employeur ou d’un recruteur, ainsi que des informations sur les droits et les acquis de formation en matière de santé et de sécurité au travail.
Ainsi, ce document pourra être renseigné :
- par l’employeur pour les attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail dispensées à son initiative ;
- par les organismes de formation dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail qu’ils dispensent ;
- par le travailleur pour les éléments obtenus à l’issue de formations qu’il a suivies de sa propre initiative
Les travailleurs ou les actifs en recherche d’emploi pourront autoriser l’employeur à le consulter, y compris les données que ce dernier n’a pas lui-même rempli, pour les besoins du suivi des obligations en matière de formation à la santé et à la sécurité.
Ainsi, en pratique, ce passeport devra, par exemple, permettre à l’employeur de disposer de la visibilité nécessaire sur les qualifications acquises en santé et sécurité au travail par un salarié nouvellement recruté, ainsi que sur la durée de validité réglementaire de ces qualifications, par exemple de formations obligatoires pour l’obtention du diplôme « Service de sécurité incendie et d’assistance à personnes » (SSIAP) pour les responsables de la sécurité incendie.
Le passeport de prévention sera géré par la Caisse des Dépôts (mandatée par l’État et les partenaires sociaux), en coopération avec les partenaires sociaux chargés de suivre la mise en place du dispositif, tandis que la DGT (Direction Générale du Travail) se verra confier son pilotage.