Le plafond de la Sécurité sociale permet de calculer certaines cotisations sociales dites plafonnées. Ces cotisations sont ainsi uniquement dues dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Au-delà de ce montant, la rémunération n’est pas touchée pas ces cotisations.
Le plafond de la Sécurité sociale permet également de fixer la limite dans laquelle la gratification versée aux stagiaires est exonérée de cotisations sociales (15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale) soit 3.90 €.
Pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2020, les montants du plafond de Sécurité sociale qui s’appliquent selon la périodicité de la paie sont les suivants :
Périodicité | Montants |
Année (PASS) | 41 136 euros |
Trimestre | 10 284 euros |
Mois (PMSS) | 3428 euros |
Quinzaine | 1714 euros |
Semaine | 791 euros |
Jour | 189 euros |
Heure* | 26 euros |
* Si les rémunérations ou gains sont versés par heure pour une durée de travail inférieure à 5 heures.
Arrêté du 2 décembre 2019 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2020