L’arrêté paru au journal officiel du 29 décembre 2023 confirme la valeur mensuelle du PMSS, comme annoncé par le BOSS (Bulletin officiel de la sécurité sociale).
Le plafond de la sécurité sociale est donc porté à 3.864 € par mois, soit une augmentation de 5,4 % par rapport au niveau de 2023.
En conséquence, les valeurs du PMSS à compter du 1er janvier 2024 sont les suivantes :
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Annuel |
46 368 € |
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Trimestriel |
11 592 € |
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Mensuel |
3 864 € |
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Quinzaine |
1 932 € |
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Hebdomadaire |
892 € |
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Journalier |
213 € |
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Horaire |
29 € |
Le plafond de la Sécurité sociale permet notamment de calculer certaines cotisations sociales dites plafonnées.
La fixation du PMSS permet également de fixer la valeur du taux horaire de la gratification minimale versée aux stagiaires, équivalente à 15 % du PMSS, soit 4.35€ à compter du 1er janvier 2024.
Arrêté du 19 décembre 2023 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2024