En début d’année, nous vous informions d’une modification légale permettant à l’employeur, à partir du 1er janvier 2024, d’utiliser le TESE sans être contraint de le faire pour l’ensemble de ses salariés :https://www.ghr.fr/social/actualites/un-tese-moins-contraignant-a-partir-du-1er-janvier-2024
Attention, en pratique cette possibilité ne semble pas encore effective.
En effet, cette difficulté nous a été remontée par un adhérent et confirmée par son cabinet comptable, lequel recommande dans l’attente de ne pas ouvrir de compte TESE (sauf à l’utiliser pour tous ses salariés) afin de ne pas « écraser » le compte URSSAF utilisé pour l’envoi des DSN. Sollicitée sur ce dossier, l’URSSAF a confirmé que cette évolution n’était pas encore disponible.
Cette information est l’illustration que vos retours peuvent être utiles au plus grand nombre. N’hésitez pas à nous partager vos difficultés ou vos bonnes pratiques.
Nous remercions chaleureusement nos interlocuteurs pour cette information « terrain » !