Par dérogation à la règle générale, le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 fixait le taux horaire de l’allocation d’activité partielle à 70 % notamment pour les secteurs relevant du tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien, événementiel…. (voir notre information en cliquant ici)

La mesure devait s’appliquer aux demandes d’indemnisation adressées à l’ASP au titre des heures chômées par les salariés depuis le 01/06/2020 et jusqu’au 30/09/2020.

Le gouvernement avait annoncé que le dispositif serait prolongé d’un mois.

Le décret n° 2020-1170 du 25 septembre 2020 (publié au JO le 26/09/2020) modifie officiellement cette échéance.