A l’approche de la saison d’hiver, le Gouvernement vient de publier une ordonnance qui permet de placer en APLD les salariés saisonniers.

Cette ordonnance, soutenue par le GNI, vient annuler la réponse qui figurait dans le Q/R du ministère du travail(version du 17 juin 2021), laquelle écartait expressément les saisonniers du dispositif APLD.

Selon les termes de l’ordonnance, peuvent être placés sous le régime de l’APLD les salariés saisonniers répondant aux conditions suivantes :

1) Salariés bénéficiant d’une des garanties de reconduction prévues à l’article L. 1244-2 du même code ;

2) Dans les branches où l’emploi saisonnier est particulièrement développé définies à l’article L. 1244-2-1 du même code, et à défaut des garanties mentionnées au 1), salariés qui ont effectué ou sont en train d’effectuer au moins deux mêmes saisons dans la même entreprise sur deux années consécutives.

Ces conditions correspondent à celles qui avaient retenues pour l’application aux salariés saisonniers d’été des règles de l’activité partielle de droit commun.

En conséquence, seuls les saisonniers primo embauchés dans l’entreprise pour l’hiver 2021-2022 sont exclus de l’APLD.