Comme vous avez pu le lire, de nombreuses informations, parfois contradictoires, circulent à propos du chômage partiel et de sa poursuite dans les prochains mois en raison de l’épidémie de Coronavirus.

A ce stade, voici ce qu’il faut savoir :

• à partir du 1^er novembre et jusqu’au 31 décembre 202O, les conditions de prise en charge de l’allocation de l’activité évoluent, la prise en charge de cette allocation par l’État et l’Unedic serait de 85 % de l’indemnité versée au salarié (au lieu de 100 %), dans la limite inchangée de 4,5 SMIC. Les entreprises seraient ainsi remboursées de 60% du salaire brut, au lieu de 70% précédemment.
• cette modification ne changerait rien pour les salariés, ils continueraient à percevoir 70 % de leur rémunération brut, soit environ 84 % du salaire net.
• à compter du 1^er janvier 2021, le maintien de ces conditions d’indemnisation serait conditionné à la conclusion d’un accord de branche ou d’entreprise intégrant au niveau de chaque entreprise un engagement au maintien de l’emploi des salariés bénéficiaires du chômage partiel.

Le GNI s’est manifesté à diverses reprises ces 2 dernières semaines auprès de la Ministre du travail, Elisabeth Borne, du Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, du Ministre délégué aux PME, Alain Griset et du Secrétaire d’État au tourisme, Jean-Baptiste Lemoyne afin de leur demander de ne pas toucher au dispositif actuel du chômage partiel : même indemnisation des entreprises, même procédure.

Pour le GNI, un reste à charge de 15%, venant s’ajouter aux 10% de congés payés dus sur les indemnités de chômage partiel, serait insupportable pour les entreprises du secteur.

Avant même les annonces du gouvernement, les enquêtes menées auprès des professionnels nous informaient que 200 000 emplois étaient menacés dans le secteur dont 30 000 emplois rien que pour l’hôtellerie. Si un tel risque à charge venait à s’appliquer à nos entreprises, celles-ci devraient immédiatement procéder à une 1^ère salve de licenciements économiques.

D’autre part le GNI demande que nos entreprises soient exemptées d’avoir à conclure un accord d’entreprise pour espérer un maintien en l’état de l’indemnisation. La taille modeste des entreprises plaide pour le maintien d’un dispositif déclaratif extrêmement simple. Il ne faut pas complexifier la procédure.

Dans le contexte actuel de crise inédite de nos entreprises et au regard des annonces du gouvernement, le GNI et l’ensemble des organisations professionnelles du secteur ont demandé à etre reçues par le Premier Ministre.

Je reviendrai vers vous dès que nous connaitrons les mesures applicables à nos entreprises. Vous pouvez compter sur ma détermination.

Enfin pour répondre aux questions que vous vous posez tous, le département Emploi Formation du GNI vous propose une notre technique ci-dessous sur le chômage partiel.

Didier Chenet
Président

Détails des modifications :

Selon le Projet de décret portant modification du dispositif d’activité partielle et le Projet d’ordonnance relative à l’adaptation du taux horaire de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle, à partir du 1^er novembre et jusqu’au 31 décembre 202O, les conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle seront revues pour le secteur HCR :

• Les conditions de prise en charge de l’allocation de l’activité évoluent, la prise en charge de cette allocation par l’État et l’Unedic sera de 85 % de l’indemnité versée au salarié (au lieu de 100 %), dans la limite inchangée de 4,5 SMIC. Les entreprises seront ainsi remboursées de 60% du salaire brut, au lieu de 70% précédemment.

Calcul pour l’allocation à déclarer entre le 1^er novembre 2020 et le 31 décembre 2020 :

- Allocation horaire à déclarer sur l’ASP = Salaire Brut (Salaire de Base + Heures supplémentaires + Avantages en nature nourriture) /151,67h X 60% au lieu de 70%. Le taux horaire majoré obtenu est à multiplier par le nombre de jours chômés dans la limite 7h/jour, si c’est un mois complet en Activité Partielle alors on multipliera par 151,67h.

• Cette modification ne changera rien pour les salariés, ils continueront à percevoir 70 % de leur rémunération brut, soit environ 84 % du salaire net.

Calcul pour l’indemnité à verser au 1^er novembre (pas de changement) :

- Indemnité horaire à verser = Salaire Brut (Salaire de Base + Heures supplémentaires + Avantages en nature nourriture) /169h X 70% . Le taux horaire de l’indemnité obtenu est à multiplier par le nombre d’heures chômés sur le mois, si c’est un mois complet en Activité Partielle alors on multipliera par 169 ou 182…