Les partenaires sociaux des Hôtels, cafés, restaurants ont signé le 25 mai dernier un accord de branche qui encadre le dispositif d’APLD dans le secteur. Cet accord fait actuellement l’objet de la procédure d’extension : il entrera en vigueur le 1er jour du mois civil suivant l’arrêté d’extension.

Nous estimons raisonnablement que ce sera le 1er août prochain. Dans cette attente, les entreprises qui envisagent de recourir à l’APLD en s’appuyant sur cet accord de branche, peuvent d’ores et déjà préparer leur document unilatéral.

Ainsi, dès l’entrée en vigueur de l’accord, il ne leur restera plus qu’à suivre la procédure auprès de l’ASP. Le GNI met à disposition de ses seuls adhérents professionnels des HCR des modèles de document unilatéral (selon que l’entreprise dispose ou non d’un CSE) et un document présentant étape par étape la procédure auprès de l’ASP en vue de l’homologation du document unilatéral.

Pour vous procurer ces documents, rapprochez vous du département social du GNI. contact@gni-hcr.fr