Le dispositif d’activité partielle est une mesure collective qui doit viser un établissement ou une partie d’établissement, tel qu’un service.

L’employeur ne peut donc pas viser individuellement un seul salarié. Il est toutefois possible de mettre en place un système de roulement sur un service de la façon suivante : réduire collectivement le temps de travail d’un service et placer individuellement et de façon alternative les salariés en activité partielle, à condition de respecter l’égalité de traitement et les règles de non-discrimination.

(par exemple : des employés d’étage travailleront en début de semaine, d’autres en fin de semaine, des serveurs travailleront pour le service du midi, d’autres le soir…..il faut privilégier des périodes de travail sur des journées complètes ou des demi-journées )

Si ces mesures collectives ne peuvent pas être respectées, il est impératif de conclure un accord d’entreprise prévoyant l’individualisation ou une répartition non uniforme de l’activité partielle.