Cher(e) adhérent(e),

Certains d’entre vous, ont tenté de faire valoir auprès de leur compagnie d’assurances, l’indemnisation de leurs pertes d’exploitation lors du 1er confinement (2020) et généralement sans succès, puisque celle-ci vous a opposé un refus de garantie. En effet, les compagnies ont généralement fait refuser la garantie par leurs agents généraux et/ou leurs courtiers locaux, dissuadant ainsi les assurés d’aller plus loin dans leur quête d’un remboursement auquel ils ont pourtant droit.

Le discours des agents généraux est en général toujours le même : « Votre contrat contient des clauses d’exclusion qui empêchent une indemnisation au titre de l’épidémie de Covid-19 » S’il est vrai que certaines clauses d’exclusion sont valables, c’est très loin d’être toujours le cas. Maître Guillaume PUIG, Avocat qui a en charge de nombreux dossiers de défense des restaurateurs pour leur obtenir le paiement des pertes d’exploitation, a attiré notre attention sur votre intérêt à vous renseigner d’urgence.

Nous vous invitons à prendre conseil auprès d’un professionnel du droit pour l’interprétation de votre contrat. Et cela est d’autant plus important et urgent que, beaucoup de compagnies d’assurances ont déjà envoyé à leurs assurés des avenants afin d’éliminer de leur contrat la prise en charge du risque épidémique. Peut-être est-ce déjà le cas pour certains d’entre vous ? D’autre part, le délai de prescription pour agir en matière d’assurances est de 2 ans et la première année est déjà écoulée. Maître Guillaume PUIG vous propose une première analyse gratuite de votre contrat, afin de savoir si vous êtes éligible ou non à l’indemnisation au titre de la perte d’exploitation liée à la fermeture provoquée par l’état d’urgence sanitaire.

Vous pouvez lui adresser votre contrat à l’adresse puigavocat@orange.fr avec pour objet « CONTRAT ASSURANCE COVID ». Il assure d’une réponse dans les quinze jours. Il peut également se mettre en rapport avec votre expert-comptable afin de déterminer le préjudice subi dans le respect des règles applicables et afin d’apporter un maximum d’éléments chiffrés aux compagnies d’assurance. Si Maître Guillaume PUIG estime qu’il y a intérêt pour vous à engager une procédure, un devis vous sera au préalable fourni.

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