Chers collègues, chers amis,

Le Premier Ministre, Jean Castex, est intervenu ce 26 novembre 2020 afin d’apporter les précisions utiles à la suite de l’intervention du Président de la République et alors que le déconfinement de la population doit intervenir le 15 décembre prochain. 

En introduction, le Premier Ministre n’a donné aucun signe d’espoir pour une ouverture des restaurants et des bars avant le 20 janvier 2021. 

S’agissant de notre secteur de l’hôtellerie-restauration, il a concentré ses propos sur l’aide exceptionnelle du Fonds de Solidarité annoncée par le Président de la République et qui s’appliquera à compter du 1er décembre 2020.

Une aide exceptionnelle pour les cafés, les restaurants et les discothèques.

L’aide renforcée du Fonds de Solidarité est réservée aux entreprises fermées administrativement - cafés, bars, restaurants et discothèques - qui bénéficieront, quelle que soit leur taille, d’un droit d’option entre :

• une aide mensuelle défiscalisée allant jusqu’à 10 000 euros,
• ou une indemnisation de 20% du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente.

Tant que ces entreprises seront fermées, cette aide exceptionnelle du Fonds de Solidarité sera maintenue.

Une aide élargie aux hôtels et aux traiteurs organisateurs de réceptions.

À la suite de nos interventions auprès du gouvernement et tout particulièrement de Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, le Premier Ministre a décidé d’élargir cette aide aux entreprises non fermées administrativement mais dont l’activité est particulièrement impactée par la crise du covid-19.

C’est ainsi que les hôtels et les traiteurs organisateurs de réceptions pourront bénéficier de cette aide exceptionnelle en fonction de l’importance de leur perte de chiffre d’affaires :

• Les entreprises ayant perdu 50 % de leur chiffre d’affaires pourront bénéficier d’une aide jusqu’à 10 000 € ou d’une indemnisation de 15 % du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente.
• Les entreprises ayant perdu plus de 70 % de leur chiffre d’affaires pourront bénéficier d’une indemnisation à hauteur de 20 % du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente.

Une aide dont les modalités doivent être encore précisées.

Ces annonces vont dans le bon sens et répondent aux demandes des professionnels portées par le GNI. Il reste toutefois à s’assurer des modalités d’attribution de ces aides.

En effet le Ministre de l’Economie et des Finances a évoqué un plafond de 100 000 € par mois pour ces aides. Le GNI refuse un tel plafond dont l’effet serait d’empêcher une prise en charge équitable des charges fixes pour toutes les entreprises.

Autre point important : le chiffre d’affaires mensuel de référence devra être soit celui de la même période de l’année précédente soit une moyenne sur l’année. Les textes applicables à ce jour pour le Fonds de Solidarité devraient permettre d’opérer un tel choix.

Au-delà de cette aide exceptionnelle du Fonds de Solidarité, le GNI poursuit également ses travaux afin d’obtenir une prise en charge des loyers et que l’État indemnise les entreprises au titre des congés payés acquis sur le chômage partiel.

J’ai demain soir, avec mes collègues des autres organisations représentatives une nouvelle réunion de travail avec Bruno Le Maire.

J’ai le 3 décembre en fin d’après midi, avec mes collègues des autres organisations professionnelles représentatives, une nouvelle réunion avec la Ministre du Travail et le Ministre délégué aux PME sur le sujet des congés payés.

Je vous tiendrai informés des résultats de ces échanges comme à mon habitude.

Très cordialement 

DIdier CHENET
Président